Patrimoine industriel

Intro droit des biens : droits patrimoniaux ont une valeur, sont évaluable en argent, font partis du patrimoine sont saisissables, cessibles et prescriptibles. • Dr réels : Dr direct sur une chose, il est absolu= s’exerce à l’égard de tous conséquence : le droit de suite. - Dr réel principaux : indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3

par un Directeur d’unité bancaire (D.U.B.). Chaque D.U.B. est membre du comité de direction du groupe dont il dépend. Chaque groupe comprend quelques fonctions support (gestionnaires financiers, commerciaux grands comptes, commerciaux gestion de patrimoine) mais l’organisation de l’entreprise est peu décentralisée. La DRH La Direction des Ressources Humaines comprend trois services : • Service « contrôle de gestion sociale » (1,5 collaborateur directement rattaché au DRH) : élabore le bilan

débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle... Les droits extrapatrimoniaux qui n'ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes et qui sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles. Les droits politiques (Ex : droit de vote) Les droits publics

compris la banque au quotidien, l’épargne et placements, les prêts et les assurances. La meilleure gestion de patrimoine avec LCL Banque Privée avec un accompagnement global, une gestion personnalisée, un conseiller toujours disponible, une équipe d’experts, une définition claire des objectifs du client, une proposition détaillée et chiffrée pour une structure équilibrée et diversifiée du patrimoine des clients, l’engagement de transparence, le droit de changer d’avis, la réactivité et le service après-vente

compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’État. La fraude à l’impôt représenterait une part considérable et conséquente, environ 40 %.   IMPÔT SUR LE REVENU TVA IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IMPÔT SUR LE PATRIMOINE AUTRES * TOTAL Estimation basse 15 15 23 4 3 60 Estimation haute 19 19 32 6 4 80 Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, évasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013. Lors des différents

ses caractéristiques. •Les banques spécialisées : Une banque spécialisée est une banque qui rend des services financiers très personnalisés et sophistiqués, souvent résumés sous l'expression « gestion de fortune », à des particuliers détenant un patrimoine net important. Les banques généralistes ont souvent un département spécialisé, et parfois des agences spécifiques, qui procurent à une clientèle sélectionnée des services de niveau analogue à ceux d'une banque spécialisée. Quelques groupes préfèrent

 LES GREFFIERS Ce sont des fonctionnaires (sauf dans les tribunaux de commerce), placés sous le contrôle du ministère de la Justice. Ils veillent à l'entretien des matériels, des mobiliers et des locaux judiciaires, établissent le bilan annuel de l'activité de la juridiction, et ont la charge des statistiques. Ils sont la mémoire du tribunal.  Rôle des greffiers Ils sont les collaborateurs direct du magistrat. Il sont à la fois les gestionnaire et les témoin des procédures judiciaires

 Introduction Adapter la structure et l’évolution d’un patrimoine à un projet bien formulé est le meilleur moyen de l’influencer favorablement et d’en assurer la pérennité. La planificationfinancière englobe toutes les phases de la vie et indique comment atteindre ses objectifs financiers à long terme Dans le cadre de la recherche de solutions financières optimales, il n’est plus envisageablede ne considérer que les avoirs mobiliers et immobiliers. Le rôle de la planification financière est de

En 2012, le LCL, entreprise du secteur bancaire, compte près de 20 900 collaborateurs répartis sur 2 065 sites dont plus 1 900 agences LCL sur l'ensemble du territoire Français pour 6 millions de clients particuliers, 320 000 clients professionnels et 27 000 clients entreprises et institutionnels. Anciennement connue sous le nom du Crédit Lyonnais, la société est devenue le LCL en 2005. Cette banque française fut fondée à Lyon, en 1863 à Lyon, par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain

des dommages et intérêts. I- La diversité des dommages réparables Le dommage patrimonial est une atteinte au patrimoine d’une personne évaluable en argent. Le dommage extrapatrimonial est une atteinte qui ne touche pas au patrimoine d’une personne mais à son être, tant physiquement que moralement. A- Le dommage matériel  Le dommage matériel atteint la personne dans son patrimoine ; il peut être évalué en argent. Toute atteinte aux biens de la personne est un dommage matériel. Le dommage matériel