Patrimonialité

homosexuel de donner leur sang mais la loi est intervenu et l’orientation sexuelle ne peut être discriminatoire. B) le corps humain hors du commerce Le corps humain n’est pas une chose et ne peut être vendu ou autre (article 1128). L’extra-patrimonialité L’article 16-1 : le corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Le corps ne fais pas parti de votre patrimonial, il n’as pas de valeur financière. Le code précise que toute convention qui donnerait une valeur patrimoniale est nul (article

dit un patrimoine lié à son débiteur , l'EIRL en introduisant le patrimoine d'affectation, va pousser la procédure collective à s'appliquer à un patrimoine seul. Ainsi, certains auteurs telle que Mme Houin qualifie cette modification de « patrimonialité » de la procédure collective. Cette modification du fonctionnement des procédures collective s'interprète comme le corollaire de de la modification de la finalité de cette matière. Historiquement, les procédures collectives devaient permettre

fille célibataire pour se trouver un mari, le délai dépassé, il propose 3 candidats. L’intérêt du seigneur est que le fief ne soit pas démembré. On voit apparaître la règle du droit d’aînesse, seul le premier né a droit à la succession. b.La patrimonialité et l’aliénabilité A l’origine il est interdit de vendre (inaliénable) jusqu’à la fin du 11ème siècle. Au 12ème, l’aliénation devient possible. Le vassal cède ses droits de jouissance héréditaire et l’acquéreur est tenu des mêmes obligations

sous l'autorité du royaume Franc. Il a établit un pouvoir d'une nature  particulière, mélange des traditions romaines, chrétiennes et germaines. Ce  pouvoir mérovingien s'appuie sur 4 éléments : La puissance militaire, la  pratique du serment, la patrimonialité du pouvoir et la chrétienté du roi. 1) La puissance miliaire La puissance militaire est le premier fondement de la royauté mérovingienne.  La légitimité de Clovis est avant tout celle d'un chef militaire. Ces soldats  reconnaissent sa supériorité au combat

ainsi il s’enrichie mais aussi parce que dans ces cas la peine capitale peut être prononcé. C’est la justice de sang. Le seigneur à tous les droits de la puissance publique idem pour le fief ces droits font partie du patrimoine du seigneur = patrimonialité donc ces droits peuvent être vendu. 2) Les consuetudines (les coutumes). Au sens singulier : consuetudo = fait référence à une règle juridique générale issue d’une pratique ancienne répété et reconnue comme obligatoire. Au sens pluriel consuetudines

phénomène qui commence à se développer à partir du Xème, XI éme siècle, on a crée l'hommage lige = on peut le traduire comme étant un hommage prioritaire, il va donc primer sur les autres hommages. B- L'évolution du fief vers la patrimonialité La patrimonialité = le fief appartient au patrimoine du vassal. Au départ, quand cette pratique est apparu, lorsqu'une des deux parties décédées, on considérait que le lien devait être rompu. Avec le temps, elle évolue à partir du Ixéme siècle, en 877

de l’Italie échappe à son contrôle. Les fils de Clovis maintiennent la zone conquise et se la partagent. Les fils de Clovis conquièrent l’empire bourbon. B. La patrimonialité du reclum francorum C’est une conception familiale du pouvoir royal. Aliénabilité et la transmissibilité sont deux éléments qui fondent la patrimonialité. La loi saline dit que tout propriétaire privé d’une terre en a la liberté de disposition et put également la transfère à ses fils et partage entre eux et la divisibilité

l’obligation a un rôle important car la dette repose sur ses épaules : l’objet même de l’obligation est la prestation à fournir. Ensuite l’obligation est difficilement transmissible, au moins passivement. Bien que les tena nts de la thèse de la patrimonialité ou de l’objectivité de l’obligation ont hardiment défendu leur thèse et sa nécessité notamment dans certaines institutions comme la stipulation pour autrui ou la cession de dette, ce concept est cependant dangereux et semé d’embûches dans son

que par la mort de son titulaire, que par la résignation du titulaire ou bien en cas de forfaiture (lorsque l'officier commet une faute grave). En dehors de ces 3 cas la il n'est pas possible de démettre un officier de ses fonctions. c) la patrimonialité des offices A l'époque moderne,on distingue 3 types d'offices et d'officiers: les grands officiers de la couronne qui ont un statut particulier (ex: le chancelier, le connétable). on a aussi les offices domaniaux qui sont des offices considérés

« si un comte venait à mourir au combat, son fils pouvait administrer provisoirement le comté de ce comte, c'est-à-dire le territoire ». Et donc le texte restera pour fondé l’hérédité des fonctions publics. Et donc l’hérédité va conduire à la patrimonialité. Ceci va duré jusqu’au début du XIIème siècle. c) La solennité de l’engagement Ce contrat va faire l’objet d’un grand formalisme : Contrat de foi et d’hommage. Il va se dérouler publiquement, et donc ce déroule en 2 temps :