Pays-Bas espagnols

juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Réalisé par : La Section de l’information publique et de la documentation de la CPI Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas Tél. : +31 70 515 85 15 Fax : +31 70 515 85 55 http://www.icc-cpi.int Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières∗ Article Préambule Chapitre Premier. Institution de la Cour 1. 2. 3. 4. La Cour……………………………………………………………………………………

géographiques dans ce Manuel, ainsi que la présentation du matériel n’impliquent en aucun cas une expression d’opinion quelconque, de la part de l’UICN, WIOMSA, PNUE, WWF, CZMC, NORAD, FFEM ou COI, en ce qui concerne le statut juridique de n’importe quel pays, territoire ou région, ou leurs autorités, ou en ce qui concerne la délimitation de leurs frontières ou de leurs limites. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’UICN, WIOMSA, UNEP, WWF, CZMC, NORAD

Italie: La Buona Notizia Chiesa di Dio Unita, Casella Postale 187 24100 Bergamo Phone: (+39) 035-452.16.26 Fax: (+39) 035-58.21.40 site Internet: www.labuonanotizia.org courrier électronique: redazione@labuonanotizia.org Pays-Bas : P.O. Box 93, 2800 AB Gouda, Pays Bas Pays Scandinaves : Guds Forenade Kyrka Mailbox 144, 111 73 Stockholm, Suède tél.: +44 20 8386-8467 fax: +44 1257 453978 AMÉRIQUE États-Unis: United Church of God P.O. Box 541027, Cincinnati, OH 45254-1027 tél. : (513) 576-9796

Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont des démocraties populaires soumises au régime totalitaire communiste. L'autre côté de l'Europe est soumis aux américains

Cour est liée aux Nations Unies par un accord qui doit être approuvé par l’Assemblée des États Parties au présent Statut, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. Article 3 SIÈGE DE LA COUR 1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (« l’État hôte »). 2. La Cour et l’État hôte conviennent d’un accord de siège qui doit être approuvé par l’Assemblée des États Parties, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. 3. Si elle le juge souhaitable, la Cour peut siéger

aide économique à l'Europe, un plan de relèvement européen. Il soumet ce plan aux autorités des états Européens et des États Unis. Le 12 juillet 1947 : 16 états réunis à Paris (organisation Franco-Anglaise) Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) Turquie Grèce Italie Suède Danemark France Portugal Irlande Autriche Suisse Norvège Islande Royaume-Uni Ils vont créer un comité de coopération économique

I.C.N Business School de Nancy Site web : www.supdeco.sn En vue de l’obtention du diplôme de BACHELOR INTERNATIONAL LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT AUX PAYS-BAS Présenté par : Sous la direction de  Mamadou GUEYE

rapprochement économique franco-allemand visant la création d’une communauté européenne de 6 pays (France Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) : la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Un organisme supranational siège au Luxembourg et gère les industries minières et sidérurgiques. 25.3.1957 : signature des traités de Rome, fondant la Communauté Européenne entre les 6 pays de la CECA. II Développement de l’Europe communautaire 1957 : - signature du traité de

Sommaire Lorsqu’on parle du japon de nos jours, on voit la superpuissance, industrialisée, et incroyablement avancée, tout au moins sur le point de vue électronique. Ce pays, toutefois durant une période de son histoire n’a pas toujours été celui que l’on connait. Il faudrait avoir l'honnête de reconnaitre que le Japon du XXI siècle est un véritable miracle sur absolument tout les points : économique, politique et même culturel. Une révolution qu’il serait impossible d’ignorer a été établie sur

despote et il se demandait s'il était souhaitable de doter des populations différentes, aux besoins différents d'une même loi car avant le nord était considéré comme un "pays" de coutume tandis que le sud (Midi) était considéré comme un "pays" de droit écrit. Le Code civil était alors une sorte de compromis entre ces deux "pays". - Explications sur les motivations et les objectifs: A l’étranger: - Dans les Etats héréditaires des Habsbourg, la codification commença dès 1753,une première ébauche