Pays et territoire d'outre-mer

L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer

situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec ladéconcentration. Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à

tout le territoire français (tout le territoire où s’exerce la souveraineté française) et seulement sur ce territoire. 1. L’application de la loi française sur le territoire français Pour des raisons historiques ou géographiques, il y a deux tempéraments à cette application. A) La France d’outre-mer = DOM-TOM (département d’outre-mer, territoire d’outre-mer). Ce terme ne correspond plus à la situation administrative actuelle mais on continue par désigner ces territoires d’outre-mer par ce

Victor NOUVELL’Etat est-il un ordre juridique ?L’Etat est composé de trois éléments constitutifs : la souveraineté, la population et un territoire. L’Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom. L’Etat serait l’incarnation du droit, l’entité qui permettrait seule de donner au droit son existence et son efficacité. Toutefois les sociétés primitives étaient

est important de préciser que pendant les deux guerres mondiales, de nombreux kanaks ont été réquisitionnés pour former le bataillon français du Pacifique. Beaucoup en sont morts. Après la seconde guerre mondiale, la NC obtient le statut de Territoire d’Outre Mer (TOM). En 1946, la citoyenneté des Kanak est reconnue par la Constitution et progressivement, durant la decennie suivante, ils obtiennent le droit de vote. Peu à peu, des mouvements indépendantistes se sont formés et la France reconnait en

Introduction : I- Valoriser et ménager les milieux naturels Il faut rappeler que la France est un vieux pays. Donc l’ensemble des milieux français étaient anthrophisés (totalement artificialisés par l’Homme). Ex : Les Landes au Sud-Ouest. Au 18ème siècle, des marécage : paludisme fort Potentialité= ressource Ex la neige devient un atout Concurrence et la difficulté de concilier des besoins différents comme l’eau ou des compétiteurs s’affrontent pour se l’approprier : l’aquaculture, le tourisme

français (anciennes colonies ou territoires d'outre-mer) et sont aujourd'hui liées à l'euro par un système de paritéfixe garanti par des bons du Trésor français. Ces monnaies résultent de la politique de coopération monétaire de la Banque de France et des banques centrales des anciennes colonies, liées par des accords. Le Franc CFP correspond à des zones sous souveraineté française et est émis par un établissement public français, l'institut d'émission d'outre-mer. La Banque de France gère cet

principale d’un pays ou d’une région, mais aussi un Etat considéré par rapport à ses colonies, ses territoires extérieurs (îles). Dans cette recherche nous utiliserons le terme métropole pour définir la ville de Paris, capitale du territoire français. 2.2 Les Doms Tom : La France d'Outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM (pour Départements d'Outre-mer - Territoires d'Outre-mer) ou plus récemment DROM-COM (pour Départements et régions d'Outre-mer - Collectivités d'Outre-mer), est l'ensemble

aucun rapport culturel avec elles. Cette situation évolue au siècle suivant, durant lequel les Européens élargissent leur vision du Monde. Poussés par des motifs religieux et commerciaux, ils traversent désormais les océans, explorent de nouveaux territoires, qu’ils parviennent parfois à conquérir. Dès lors, comment les Européens modifient-ils profondément le monde en partant à sa découverte et quelles est la vision du monde vue par les europeens au 15 eme siecle? devellopemment I)vision du monde

parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à