Pea Pme

les pouvoirs publics, en s’assurant qu’elle sera suffisante pour le bon développement de la production nationale. -> Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue et la prochaine réforme pour diriger l’épargne vers le financement des entreprises (PEA-PME et une assurance vie Euro croissance). L’épargne concerne aussi bien les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Toutefois, l’épargne des ménages, au niveau macroéconomique, représente la part la + importante parmi les agents

des réformes techniques et de fond 1979 : lancement des premiers fonds communs de placement 1983 : dématérialisation des valeurs mobilières, fin du « titre papier », écriture informatique en compte et création du Second marché pour permettre aux PME d’accroitre leurs fonds propres 1986 : la cotation en continu assisté par ordinateur va progressivement remplacer la cotation à la criée 1988 : modifie radicalement l’organisation de la Bourse. Ouverture du capital des agents de Change et transformation

50 € 22 950 € hors intérêts   1,25% 12 000 € hors intérêts   1,25% 15 300 € hors intérêts   0,75 % hors prime   Livret jeune   Livret Bleu   LDD CEL PEL LEP (max 769 d’IR) Plan Epargne Populaire   PEA aucun sauf si fixé par l'organisme à 15 €   300 € 225 € 30 € (versement initial minimum)   61 200 € hors intérêts   2,5 % brut hors prime   7 700 € hors intérêts   1,75% variable selon les banques   92 000 €

apporteur ne dispose pas de pouvoir de contrôle et peut se retirer à tout moment du FCP si mécontent * structure légère : gest° + souple que SICAV * prévoit montant mini de souscription. Cas particulier : FCP à risques (créé pour apporter K aux PME) * Portefeuille composé > 50% valeurs non cotées * Période pdt laquelle on ne doit pas racheter sa part * Interdict° pub et démarchage car non destiné au petits épargnants Pourquoi une classification ? * Instrument de comparaison

V. L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés = 33,1/3 des bénéfices Les PME dont le capital est intégralement libéré bénéficient d’un taux d’IS de15% si le bénéfice n’excède pas 38 120€ Exemple : * Une grande entreprise bénéfice fiscal de 3 millions IS= 1 million bénéfice comptable avant IS : 2,8 – 1 = 1,8 million * Une PME bénéfice fiscal de 200 000 bénéfice comptable avant IS : 160 000 IS= 38120 x 15% + (200 000 - 38120) x 33,1/3% = 59 678

Le f in a n c e m e n t en Fr des a nce PME : , FAVORABLE AUX INNOVATIONS u n c o n t e x t e p a r t ic u l ie r J o c e l y n e BENDRISS* B e r t r a n d LAVAYSSIÈRE** M ark TILDEN*** L e financement des PME est depuis quelques années, en France et en Europe, l’objet de passes d’armes entre les gouvernements et les banquiers. Les exécutifs reprochent aux financiers leur « frilosité » et les financiers arguent de l’absence de la demande et des contraintes réglementaires sur les financements

cigarettes =CIGARETTE ELECTRONIQUE mais il y a un problème pour la taxation de ce produit - Loi PEA (Plan d'Epargne Action° = favoriser actionnariat, investissement vers les PME et PEI = permettre aux entreprises de trouver des fonds pour se développer en échange d'une défiscalisation à partir de 8 ans. Euronext vient de créer le premier indice boursier pour les PME = CACPME (40 plus grandes PME, il faut faire 1,5 milliards de bénéfices et moins de 5000 salariés). Cependant les conditions sont

exonération de toute fiscalité. 9 2014 MAJ : 01/14 LE PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS PEA Principe Bénéficiaires Fonctionnement Durée Plancher Plafond Versements Valeurs éligibles Retraits Rémunération Revenus Plus-values VL : somme solde compte espèces + valorisation globale des titres Fiscalité Gain net sur PEA : valeur liquidative (VL) – total des versements Situation globale du foyer : VL PEA + cessions hors PEA ISF Transmissions Arguments commerciaux Occasions de souscription Particularités

max PEL· Ce que peux financer le PEL· Montant prêt CEL et PEL, durée· Quand ya la prime d’état ou non CAT : · Définition CAT· Différents CAT qui existe · Rémunération + fiscalité CTO :· Définition à quoi ça sert· Fiscalité PEA :· Définition PEA· Fonctionnement du PEA et du PEA PME· Plafond versements · Si jamais on verse 100 000e à l’ouverture qu’on retire 50, cb on peut encore verser ?· Fiscalité PER individuel : · Définition · Versements possibles : types · Comment on débloque l’épargne : quel comment·

|montant d’alimentation |le conjoint | |petit et moyenne entreprise |Net d’impôt sur le revenu |Les personnes qui | |(libre ou automatique) | | |(PME). |Durée  |désirent constituer un | | |Faibles rémunération | | |Pas de durée contractuelle |capital en vue de |