Peine De Mort Aspect Juridique

phénomène criminel. A/ Du point de vue juridique. C'est l'infraction. On la reconnaît à l'existence d'une peine liée à une infraction jugée répréhensible. En droit pénal, il faut un fait auquel la loi attache une peine, ou un fait contraire à l'ordre social. 1) Un fait contraire à l'ordre social. Il faut distinguer l'ordre social des ordres religieux, juridiques, civils,… même si dans certains cas, l'ordre social peut compléter l'ordre juridique privé. 2) Un fait prévu et sanctionné

intervention judiciaire pour mettre en œuvre le droit pénal. Le juge est libre de poursuivre l’infraction ou non et lors du jugement la cour va apprécier la qualité des faits et s’ils sont justifiés pénalement. Le juge a un maximum de la peine = pouvoir d’individualisation de la peine. Le risque est que le législateur de déléguer au juge le soin d‘appliquer au mieux la loi pénale et qu’il soit tenté de rédiger, des incriminations très vagues ou des punitions très sévères. Cela risque de violer le principe de

respect et de sacré similaire à celle qu'un touriste peut ressentir devant l'entrée du temple d'Abou Simbel (ci-contre). Pourtant, ce procès pouvait paraître, de prime abord, anecdotique : un vieil excentrique, peut-être un peu pervers, est condamné à mort - et après ? quel intérêt ? Admettons même qu'il s'agisse d'une erreur judiciaire : et après ? quel intérêt ? I/ Première lecture cursive A l'exception de quelques mots énoncés par Mélétos lors du contre-interrogatoire (24d-27d) et du brouhaha

possèdent des droits car ils sont à l’image de Dieu. Il tient ses droits par nature. Respecter la personne humaine signifie de ne pas violer les droits qui découlent de sa dignité humaine. Ce sont des droits précédents à une société. Conséquence juridique : si ces droits précèdent la société, la société ne peut pas les neutraliser totalement. Influence de la France du XVIIIe siècle, France des Lumières. Idéologie française est de reconnaitre des droits à tous. Contrôle du respect des droits auquel

regard de facteurs exogènes que de facteurs endogènes. Pour les criminels nés et les criminels d’habitude, seules la mise à mort et la relégation garantissent une protection efficace de la société. La défense sociale reprendra, après 1945, la notion de dangerosité, sous le vocable notamment de redoutabilité, mais en débarrassant les théories positivistes de leurs aspects les plus inhumains et les plus controversés (phrénologie). Dès les lois Bérenger de 1885 et 1891, le droit pénal s’inspirera de

(ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine le destinataire des normes juridiques Le choix de l’acceptation ou non de la peine de mort dans une sct permet de dresser une ligne entre ce qui est permis ou interdit Peine de mort = clé de voute du droit français surtout au XVI et XVII Evolution linéaire car elle suppose l’existence

l’individu vient rétablir l’équilibre des intérêts => idée très forte dans nos civilisations occidentales. Idée de la souffrance administrée pour faire expier la faute (idée chrétienne) ; souffrance = rachat de la faute. Fonction rétributive de la peine. Ce système de raisonnement est très présent dans nos sociétés. Cela peut conduire à une sévérité du droit pénal, qui peut paraitre un peu gratuite si on est partisan des thèses utilitaires. Idée de responsabilité morale. Kant a écrit sur ce fondement

- les Nombres - le Deutéronome - droit donné à MoÏse sur le Mont SinaÏ -Dix commandements gravés "du doigt de Dieu" sur des tables de pierre -Destruction, réécriture, conservation = Arche d'Alliance -Les 10 commandements Prescriptions juridiques : - Tu ne tueras point - Tu ne commettras pas d'adultère - Tu ne voleras pas - Tu ne feras pas de faux témoignage Conséquences du droit dicté par Dieu : - Droit immuable - Appel au jugement divin = ordalie (=mode de preuve, consiste en

la nature et sa grandeur « joyeux », « fête » = aspect festif III – Son impact négatif sur l’homme - Utilisation de la première personne du singulier « je » « moi » = évocation de l’homme = représente toute l’humanité - « courbant plus bas ma tête » = vieillissant, s’inclinant face au pouvoir du temps = euphémisme qui souligne l’accablement du poète = sa soumission. - « refroidit », « je passe », « je m’en irai » = références à la mort - Présent puis futur = met en valeur le caractère

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques