Peine De Mort Aspect Juridique

lois que l'on considèrent comme immuables et éternels). Le domaine sur lequel la pensée grecque va le plus agit est la politique. A l'image de cee science politique il n'y a pas de science juridique. La réflexion sur le droit est mené par des philosophes et non par des juristes. La science juridique naît donc avec Rome. PREMIERE PARTIE : La Genèse du droit romain (VIIIe siècle avant JC – VI après JC) La ville de Rome aurait été fondé en 753 par Romulus. Dans son histoire Rome a connu

entre les notions de droit et de morale, ce qui permettra de préciser leur définition. Il y a un accord assez général pour relever une proximité globale entre ces deux ordres; pourtant, il est nécessaire de dégager une dissemblance fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit. Développement Une proximité apparente Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet

INTRODUCTION HISTORIQUE AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Introduction : Pourquoi étudier le vocabulaire juridique dans la dimension historique ? Ferdinand de Saussure indique que le langage façonne notre manière de percevoir, de concevoir, d’appréhender le monde. Le langage impose des formes et des concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque.

La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’état à la sanction pénale ». Ces définitions incluent dans le domaine du droit pénal à la fois les

de deux points  dont l’un consacré à la médiatisation obligatoire de l’Etat et l’autre à l’acceptation des règles de protection des Etats. I.1. MEDIATISATION OBLIGATOIRE DE L’ETAT La médiatisation obligatoire de l’Etat s’inscrit sous deux aspects : a) La première se situe dans l’institution de la protection diplomatique, b) La seconde se place à travers le droit conventionnel. I.1.1. L’institution de la protection diplomatique L’institution de la protection diplomatique se réfère

effet, la protection juridique des libertés et droits fondamentaux résulte des processus de lutte contre les régimes despotiques en Europe. Antérieurement aux évolutions du 19ème siècle, l’Europe était gouvernée par des monarchies absolues dans lesquelles les rois exerçaient la totalité du pouvoir politique. Progressivement, les forces sociales écartées de l’exercice de l’autorité politique, en l’occurrence, la bourgeoisie et les paysans, ont pu obtenir des textes juridiques dont l’objectif est

C’est un concept juridique qui désigne ce que dans le langage courant on désigne de personnes humaines. Toutes les personnes physiques sont dotés de la personnalité juridique et ceux depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. La personnalité juridique pouvant être définie comme étant l’aptitude à devenir titulaire de droit et d’obligation, c'est-à-dire l’aptitude à devenir titulaire de droits subjectifs. Toutes les personnes physiques sont dotés d’une égale personnalité juridique puisque notre droit

CHAPITRE 1 : LE MARIAGE Le mariage en tant qu’acte juridique créé la famille. Il lui donne son organisation, sa cohésion et son existence juridique. L’universalité du mariage et de la famille en atteste du caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un

opposé au contrat innominé Contrat nommé : c’est un contrat dont les règles de fonctionnement sont prévue dans le code . contrat innominé : c’est un contrat dont les règles de fonctionnement figure dans aucun texte. Relation juridique qui aura des conséquences juridiques. 3 Contrat individuel opposé aux convention collectives Contrat individuel :ce sont des contrats qui ne concerne que les parties signataires. convention collectives : ce sont des accords concluent entre les centrales syndicales

public d’autre part. Dans un premier temps, nous allons vite passer sur la division entre le droit international et le droit national. Il y a donc les droits internationaux qui s’appliquent en présence d’un élément étranger dans une situation juridique. (ex. personne étrangère, contrat étranger) (volet 1. Droit international public c’est à dire entre les états (ex. Les traités) volet 2. Droit international privé c’est à dire entre les différentes personnes de nationalités différentes. (Ex. un locataire