Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

l'égale d'un autre homme. Tous les hommes doivent naitre égaux. Donc dans le système juridique on doit retrouver cette égalité. D'où l'aboutissement de la DDHC de 1789. En terme de texte écrit il n'y a plus d'inégalité, ni de privilège, il y a le même traitement pour tous. Une fois cette déclaration de 1789 adopté, les révolutionnaires vont construire ce droit. Et il y a une réflexion sur le droit des personnes. Beaucoup de projets sont nées, mais finalement le seul qui a abouti est celui de 1804. Dans

bonheur, ou le plus grand plaisir, au plus grand nombre. L’idée du panoptique se comprend comme un moyen de surveillance alternatif par rapport à d’autres peines, par exemple c’est pourquoi il était très fortement opposé aux peines de mort et peines cruelles contre les individus. Surveiller dans la transparence c’était maximiser le plaisir même des prisonniers. A partir de ce principe il va justifier et revendiquer la reconnaissance d’un nombre très important de droits qui pouvaient paraître révolutionnaires :

déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive, c'est-à-dire, que l’objet du droit pénal général est la détermination des infractions. Donc, les infractions se définissent comme les comportements déviants sanctionnés par une peine. SECTION I : COMPRENDRE LE DROIT PENAL. Le phénomène criminel est une donné sempiternelle de l’histoire. Il ne faut pas confondre moral et droit pénal car le droit pénal général réprime certains comportements qui sont tout à fait autorisé par la

représentants. L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction. Article 3.- La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales Décentralisées composées de 4

totalement désespérée ; elles possèdent souvent une part d'utopie positive, même ténue et vouée souvent à l'échec. Car il y existe souvent des brèches, des lignes de fuite… Ainsi dans la plupart des ouvrages anti-utopiques, le seul recours au monde inhumain est le rebelle, l’opposant, le dissident, le fugitif, le réfractaire, les prolétaires d’ORWELL, les sauvages d’HUXLEY, les résistants souterrains de DESSEVRES… dont la nécessité si souvent affirmée n’est pas sans rappeler les appels à la destruction

française compte 89 articles ! Il est vrai que 57 articles de la Constitution congolaise sont consacrés à une Déclaration de droits (art. 11 à 67) mais il n’empêche qu’elle regorge de détails. Ainsi, par exemple, le constituant congolais prend la peine de préciser que « la composition du Gouvernement tient compte de la représentativité nationale » (art. 90 al. 3), précision qui n’est pas rappelée dans le texte français tant elle paraît évidente. Il est cependant vrai que la RDC n’a pas la même culture

allocution en vers faite par un acteur, à la fin d’une représentation ». Les deux définitions conviennent également au texte produit par Florian à la fin de ses fables. La seconde rappelle l’aspect théâtral auquel l’auteur s’est montré attaché dans le traitement de la fable. La première renvoie à l’idée de « bilan » ; on peut donc s’attendre à trouver dans le texte un bilan des valeurs morales que l’écrivain a cherché à promouvoir. 24 L’ É c o l e d e s l e tt r e s 2 0 0 9 - 2 010 , n ° 2 LES

1950 relative à la répression de l’exploitation des êtres humains et de la prostitution, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1968, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, la convention de Rome de 1998 portant création de la cour pénale internationale, le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme adopté en 2003 et ratifié en 2004 et

ouverte sur le « dialogue social » au sens large du terme. Devant la situation très segmentée qui caractérise la Méditerranée occidentale, il y a nécessité pour l’ensemble des pays de la sous-région de se doter d’instruments juridiques adéquats. Un traitement global de la question des travailleurs migrants et le respect de leurs droits légitimes passent par : • Une harmonisation des cadres juridiques nationaux qui est une des conditions pour une plus grande force de dialogue sur ces questions. Le chapitre

d’une écoutante. 62 2.5 Les principes déontologiques. 63 2.6 Le processus d’aide aux femmes victimes de violence : entretiens et étapes de la consultation. 66 2.6.1 Les étapes de la consultation : L’entretien d’accueil et les entretiens de traitement. 66 2.7 Après l’entretien/ après les entretiens : synthétiser l’écoute. 69 2.7.1 Les fonctions de la synthèse globale. 69 2.7.2 Le contenu de la synthèse globale. 70 Chapitre III. L’accompagnement des femmes victimes de violence. 76 3.1 Quelques