Perception Bancaire Dans L Uemoa

disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement » Dans l’espace UEMOA, l’article 3 de la loi bancaire définit les banques comme des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou par virement qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement. L’existence d’un système bancaire dans une économie facilite- t-il la vie de tous, et améliore- t-il l’efficacité d’ensemble

placements : il s’agit de titres négociables acquis et cessibles à tout moment en vue d’en tirer un revenu. • Les disponibilités : on regroupe sous cette rubrique l’ensemble des moyens de règlement dont dispose l’entreprise et notamment les comptes bancaires et la caisse. 2/ La structure du passif Le passif du bilan enregistre l’ensemble des ressources de l’entreprise : • Le capital et les primes : le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................

Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.-

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

Programme des Nations Unies pour le Développement Organisation mondiale du commerce Société financière internationale Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation, et la Commercialisation des Hydrocarbures UC UE UEMOA UMA Unité de Compte Union européenne Union économique et monétaire ouest-africaine Union du Maghreb Arabe RESUME ANALYTIQUE 1. Le dernier Document de Stratégie Pays (DSP) de l’Algérie (ADB/BD/WP/2000/101/Rev.1) a été approuvé par le Conseil en

| |TOB |Taxe sur les Opérations Bancaires | |UE |Union Européenne | |UMOA |Union Monétaire Ouest Africaine | |UEMOA |Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

utilisateurs de cetouvrage de découvrir les structures judiciaires dans lesquelles s’insèrent les juridictions qui forgent la jurisprudence du droit uniforme des affaires de l’OHADA et des autres organisations d’intégration juridique (OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC...). La deuxième partie contient la bibliographie enregistrée par le site entre le 31 mars 2008 (date de clôture du recensement de la bibliographie publiée sur le site pour le répertoire quinquennal 2000-2005) et le 31 mars 2011 (date de clôture

SRAT UE UEMOA : Politique Energétique Commune : Politique Industrielle Commune : Petites et Moyennes Entreprises. : Pays en Voie de Développement : Réorganisation Agraire et Foncière : Schéma Directeur d’Aménagement : Schéma Directeur Sectoriel : Schéma National d’Aménagement du Territoire : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire : Union Européenne : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 5 RESUME Les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se sont

elles-mêmes. En effet, les banques islamiques qui conditionnent leur existence par l’interdiction de l’utilisation de l’intérêt (usure) se trouvent en parfaite contradiction avec les principes de base de la finance traditionnelle et de la gestion bancaire. Et les instruments de financement et d’investissement qu’elles (les IFI) utilisent pour compenser l’absence de l’usage de l’intérêt, sont tout aussi impressionnants qu’ingénieux. Ce qui fait des banques islamiques une espèce nouvelle un peu en marge