Perruche

jurisprudence L'évolution de la jurisprudence est lente → dans le but de la préciser. Un arrêt de principe est souvent suivi de plusieurs arrêts pour fixer les contours et les conditions d'application. Ex : L'évolution de la jurisprudence dite Perruche → l'enfant a assigné le médecin du fait de sa naissance en tant qu'enfant handicapé et demande réparation : La Cours de cassation a établie le droit de demander l'indemnisation de l'enfant né avec un handicap en raison d'une erreur de diagnostic

un écho ou une annonce du monde dans lequel il vit. Des solutions incomplètes, imparfaites, mais souvent pertinentes aux questions qu’il se pose sur le monde et sa propre identité lui sont offertes. A lui de les reconstruire. Mariane Foeillet-Perruche Février 2008

parmi les hautes herbes[…]vous le prendriez pour le dieu du fleuve »ou encore la passage extrait d’une idylle dans la savane : « la scène n’est pas moins pittoresque au grand jour ; car une foule de papillons, de mouches brillantes, de colibris, de perruches vertes, de geais d’azuré ». Mais avec une flore toute aussi impressionnante composée d’arbres gigantesques de toutes les couleurs qui s’entrecroisent par leur hauteur et qui dégage une multitude de parfums enivrants : « des ours enivrés de raisin »

non-recevoir : avant les années 90, une maîtresse ne pouvait pas demander de dédommagement à la mort de son amant. • Cas de force majeure : cause qui permet de ne pas engager la responsabilité. Exemple : • 12 novembre 2000 : affaire Perruche (procès contre l’obstétricien) -> le fait d’être né handicapé est-il un préjudice ? C’est une question très difficile pour une cour. Finalement, les personnes ont reçu une indemnisation par l’assurance du médecin, pas par le médecin lui-même. Lors

responsabilité délictuelle. Le lien de causalité est certain lorsque le dommage trouve vraiment sa source dans l’acte ou le fait de l’auteur. La Cour de cassation vérifie que les juges du fond ont bien relevé ces deux caractères. Cependant, dans l’arrêt Perruche vu précédemment, l’Assemblée plénière a maltraité les caractères classiques du lien de causalité. Le lien entre les fautes du médecin et du laboratoire de ne pas avoir décelé la rubéole pendant la grossesse et la naissance handicapée de l’enfant

Chez la blanche fille à l’oeil noir, Qui le jour chante à sa fenêtre, Et joue à sa porte le soir. Enfin, pauvre feuille envolée, Je viendrais, au gré de mes voeux, Me poser sur son front, mêlée Aux boucles de ses blonds cheveux ; Comme une perruche au pied leste Dans le blé jaune, ou bien encor Comme, dans un jardin céleste, Un fruit vert sur un arbre d’or. Et là, sur sa tête qui penche, Je serais, fût-ce peu d’instants, Plus fière que l’aigrette blanche Au front étoilé des sultans.

elle-même, confortant l’idée d’une jurisprudence comme source de droit. De même, l’interprétation provocatrice recherche l’intervention du législateur afin de le pousser à corriger ses erreurs. L’arrêt de la Cour de cassation concernant l’affaire Perruche avait alerté l’opinion du législateur. En effet, il était question d’une éventuelle réparation pour être né handicapé, à l’origine du principe « du préjudice d’être né ». Cette affaire aura contribué par la suite à l’initiative de divers projets

reprocher à ses initiateurs de l'avoir privé de la chance de disposer du mélange du patrimoine génétique de deux géniteurs ? Cette recherche, pourrait l'être du fait d'un handicap, physique ou mental, comme celle ayant donné lieu à la jurisprudence Perruche. Mais on pourrait aller plus loin, et considérer que l'enfant "fabriqué" puisse reprocher à ses parents sa mise au monde... Il n'est pas sûr également que le clonage d'enfants puisse être considéré comme un acte médical, au sens du Code de

monde prospérait pendant 5200 ans avant d’être détruit et qu’un autre prenne sa place. La création de l’homme toujours dans “le POPOL VUH” : le premier fut créé en argile mais l’eau le désintégra. C'est alors que 4 animaux (1 coyote, 1 perruche,1 milan, 1 chat sauvage) vinrent trouver les dieux et leurs suggérèrent d’utiliser le maïs. Ils égrainèrent le maïs, et moulurent les épis jaunes et blancs. XMUKAN les moulut 9X, et y ajouta de l’eau pour former le squelette et la chaire de l’homme

atténuantes quelque fois mises en avant à la fin d’un procès. En effet les sanctions prises lors d’un jugement peuvent être parfois en opposition complète avec les circonstances atténuantes quelque fois mises en avant à la fin d’un procès. Ex : l’arrêt perruche La justice doit donc être un équilibre entre ces deux valeurs. C'est ce qui rend la loi légitime et qui permet donc de répondre en partie aux exigences morales individuelles et collectives. III Les contradictions de l'action politique A)