Perruche

commandement au juge d’appliquer la loi au vue de la jurisprudence, sauf à s’exposer à la censure de la Cour. Enfin, la jurisprudence peut enrichir la loi quand elle oblige le législateur à intervenir pour la briser, à l’instar du célèbre arrêt Perruche du 17 novembre 2000.

art 725 et 906 Cciv, un enfant conçu peut hériter d’une personne décédée avant sa naissance. L’absence de véritable statut juridique de l’enfant à naitre aboutit à certaines impasses juridiques ; par exemple, face à la question posée par l’arrêt Perruche de savoir si un enfant peut obtenir réparation de la non- découverte de son handicap prénatal ayant eu pour conséquence une naissance préjudiciable. Successivement, la JP a répondu positivement, puis la loi négativement, sans qu’aucune solution n’entraine

s’explique aussi par le fait que les législateurs n’approuvent pas toujours la manière dont sont interprétées les lois. Ils peuvent exprimer leur désaccord en brisant une interprétation jurisprudentiel en créant une loi. Ce fut le cas pour l’arrêt Perruche, du 17 novembre 2000. Cela conduit à un accès au droit plus compliqué, y compris par le juge. Comme le dit Montesquieu « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». En effet, le risque est de se retrouver avec des règles contradictoires

vastes plaines couvertes d'herbes géantes, immenses champs de manioc, forêts magnifiques de palmiers, de cocotiers, de mimosas, d'orangers, de manguiers, tel était le pays, dont les parfums montaient jusqu'à l'Albatros, tandis que, par milliers, perruches et cardinaux s'envolaient de toute cette verdure. L'ingénieur, penché au-dessus de la rambarde, absorbé dans ses réflexions, n'échangeait que peu de mots avec Tom Turner. Il ne semblait pas, d'ailleurs, que l'Albatros eût le privilège d'attirer

droit, c’est qu’ils jouent un rôle en son sein. Enfin, il arrive que le législateur désapprouve une jurisprudence. Ils peuvent alors faire voter une loi qui imposera aux juges de modifier cette jurisprudence. C’est le cas de la loi dite anti-Perruche Dans la mesure où la jurisprudence peut déranger le législateur au point de le faire voter une loi pour la modifier, c’est qu’elle a bel et bien un effet sur le droit. Bien qu’on ne puisse considérer que la jurisprudence soit créatrice de droit

avoir à rapporter d'autres preuves". Ainsi devient-il inutile de prouver l'existence d'une faute délictuelle indépendante de la faute contractuelle. C'est d'ailleurs cette solution qui sera retenue par l'assemblée plénière dans la célèbre affaire Perruche en date 17 novembre 2000. B. Une solution controversée de la haute juridiction malgré tout portée vers l'assimilation de la faute délictuelle et contractuelle. La Ccass rejette le pourvoi au motif que: "Le tiers à un contrat peut invoquer

des normes. Il n'existe pas de normes universelles (Lévy-Strauss : « seule loi universelle est celle de l'inceste, ce en quoi la société ne pourrait pas vivre ». L'idée de la supériorité de la vie sur la mort est considérée comme universelle. Arrêt Perruche (débats sur l'euthanasie, l'IVG) Derrière ces visions uniques de l'homme il y a des débats métaphysiques, philosophiques. -Il n'y a de droit que parce qu'il y a un rapport. Il existe des branches du droit Aristote :« l'Homme est un

d’ouvrir droit à réparation. Art 1 loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé énonce que ‘‘nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance’’. Loi du 4 mars 2002 qui suit l’Arrêt Perruche, 2002 qui pose le principe selon lequel l’enfant peut obtenir la réparation du handicap dont il est atteint, parce que cet handicap est en relation de causalité avec la faute médicale (erreur de diagnostic de rubéole). C. La réparation du préjudice

toujours sous le contrôle du gouvernement ou du législateur qui face à une Jurice-prudence qu'il désapprouve peuvent faire voter une loi qui imposera au juge une modification de leur juriceprudence. → C'est notamment ce qu'il s'est passé avec l'arrêt Perruche du 17NOV 2000 , une femme avait contracté la Rubéole pendant sa grossesse , une faute dans l'interprétation du résultat de biologie avait conduit à la poursuite de la grossesse alors que les parents avaient expressément demandé une interruption thérapeutique

du prêtre,Chez la blanche fille à l’oeil noir,Qui le jour chante à sa fenêtre,Et joue à sa porte le soir. Enfin, pauvre feuille envolée,Je viendrais, au gré de mes voeux,Me poser sur son front, mêléeAux boucles de ses blonds cheveux ; Comme une perruche au pied lesteDans le blé jaune, ou bien encorComme, dans un jardin céleste,Un fruit vert sur un arbre d’or. Et là, sur sa tête qui penche,Je serais, fût-ce peu d’instants,Plus fière que l’aigrette blanche Le merle Un oiseau siffle dans les branchesEt