Personnalisation Des Peines

première des rois francs, c’est la dynastie mérovingienne, elle connait une période d’essor au 6e puis de déclin au 7e. Le dernier roi actif est le roi Dagobert. Ensuite la 2e dynastie est la dynastie Carolingienne en 751. Paragraphe 1 : La personnalisation du pouvoir chez les rois merovingiens A. La conception de la fonction royale Le roi est à la fois chef de guerre, du peuple, et de famille. La royauté est une royauté militaire, se fonde sur la conquête. A l’origine et bien avant, dans les

reposent sur le non rétroactivité de la loi---> pénale et civile. 2 autres principes : nulla pena sine lege : aucune peine sans loi et puis " chaque délit droit être définis" art 7/ 8/9. IL y'a aussi le principe de proportionnalité et principes des peines, il faut ajuster la répression a la gravité de l'infraction commise. Présomption d'innocence " toute personne est considérée comme innocente jusqu'a ce qu'elle soit reconnue coupable" Art 10 vise la liberté religieuse, opinion et de conscience. Art

= loi abstraite car pas une seule personne définit vraiment . Abstrait ne veux pas dire applicable a tout le monde mais quand personnes précises visées par la disposition ce n'est plus abstrait (Si tout les présidents visés= abstrait mais si personnalisation// abstrait) Le caractère permanent : La règle de droit a par hypothèse de régir l'avenir , pour autant , cela ne signifie pas que la règle est immuable et éternelle , elle s'inscrit dans une certaine durée et a priori on ne connaît pas cette

amenés par la mauvaise foi, àet effectuer des actes pouvant être qualifiés d'infraction. L'infraction est tout comportement actif ou passif (action ou omission) prohibé par la loi et passible selon la gravité à des peines (principales : criminelles, correctionnelles, de police ; peines complémentaires ou accessoires ou des mesures de sûreté). Dans ce même ordre d'idée, l'utilisation frauduleuse des données déterminant l'établissement de crédit ou la prestation de paiement sur Internet, par l'emploi

travers de l'idée qu'il respecte la liberté individuelle en ignorant le contribuable et ne s'attachant qu'à l'existence de la matière imposable. il va de soi que la pratique moderne de la fiscalité tend tout simplement au développement de la personnalisation de l'impôt et cela au regard d'une logique de simple justice. De multiples aspects de la situation individuelle du contribuable sont aujourd'hui retenus par la loi. c'est notamment le cas dans le cadre de l'IRPP. les charges de famille vont être

réduite pour l’essentiel au service général. Les programmes de réinsertion sociale prévus par la loi ne sont pas suffisamment mis en œuvre sur le terrain. Par ailleurs, le juge de l’application des peines n’exerce pratiquement pas ses attributions. Aussi, les mesures d’individualisation ou de personnalisation de la peine sont-elles totalement ignorées de la majorité de la population carcérale. Toutefois, il convient de souligner que la politique d’ouverture initiée par les autorités du Sud comme du Nord

propagande à une catégorie de gens bien spécifique. Ils renonce à prononcé des programme précis avec des choix clair pour éviter de faire peur à leur électorat. Le succès de cette stratégie repose surtout sur le charme médiatique mais problème de personnalisation du pouvoir. Ils prennent soin de leur image et de leur chef. Le plus important pour eux est de posséder des candidats susceptible d'attirer l'attention des électeurs. La notion de partie attrape tout est la suite logique d'un déficit des valeurs

contribuable et en ne s’attachant qu’à l’existence de la matière imposable. Cette conception c’est assurer les qualités et faire abstraction des mécanismes arbitraires de l’époque. La pratique moderne de la fiscalité tend au développement de la personnalisation de l’imposition. La conception de la justice fiscale a bcp évoluée. Si en 1789, le schéma correspond à une logique de justice, celle-ci a évolué. Auj, de multiples aspects de la situation individuelle du contribuable st retenus par la loi. C’est

conclut avec le dominât. Le pouvoir impérial change de sens/de nature en raison de deux facteurs : Dans le cadre d'une personnalisation accentuée par le pouvoir Parallèlement les institutions républicaines disparaissent progressivement, les comices tombent en désuétude, les magistratures perdent leurs attributions et ne subissent que comme distinction honorifiques A – La personnalisation du pouvoir Au cours du IIIème siècle, le pouvoir impérial change de nature et de contenu, ce n'est plus seulement

formes la première c’est les juré des cours d’assise mais elle a ajouté des citoyens assesseurs. Ils peuvent entrer dans la formation citoyenne du tribunal correctionnel. Ces citoyens peuvent siéger au tribunal correctionnel, tribunal d’application des peines et cour d’appel. Ces dispositions étaient discutées et sont donc entrée dans la juridiction en teste. Depuis le 1er janvier 2012 cour d’appel de Dijon et de Tours. Depuis 2013 ils sont testés dans 10 cours d’appel. Cette loi de 2011 est paradoxale