Personnalité antisociale

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

systèmes qui ont marqué l'histoire, et plus particulièrement du système soviétique communiste. L'auteur met donc en avant les différents principes des régimes totalitaires, c’est-à-dire : un chef absolu qui détient tous les pouvoirs; le culte de la personnalité; l'interdiction de toute opposition au régime; l'importance de la propagande; l'emprisonnement des esprits et la terreur. On retrouve ainsi une atmosphère très sombre dans le roman, traduisant une vision de l'homme et du monde moderne de l'époque

Droit civil des personnes et de la famille Vocabulaire Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Fiction : consiste à considérer un fait juridique vrai alors qu'il ne correspond pas à la réalité Personne morale : Groupement doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Sujet de droit fictif qui sous l'aptitude commune de droits et d'obligations est soumit à un régime variable Personne physique :

corporel Rappel de définition de première : Personne physique = tout individus, tout être humain. Personne moral = groupement de personnes à qui on reconnait une existence juridique propre en dehors des individus même qui la composent. Personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droit et d’obligation. Etre sujet de droit. Jurisprudence = ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions sur une question de droit.

donc essentiel qu’un homme politique soit médiatiquement irréprochable pour remporter des élections. C’est une apparence que ce même personnage se donne ou veut donner pour mieux s'imposer et séduire. Mais dévoiler au grand jour la vie privée des personnalités politiques et de leurs proches, comme leurs liaisons extraconjugales ou leurs enfants « illégitimes » relèvent du tabou en France. Egalement, chaque porte-parole peut être considéré comme « l’image de marque ». Il faut donc que l’homme politique

terme technique = sujet de droit, sujets titulaires de droits et d’obligations  Ce sont les sujets auxquels le droit civil reconnait la personnalité juridique = l’aptitude à être sujet de droit titulaire de droit et d’obligations. Seules les personnes juridiques sont titulaires de droit.  Les animaux ne sont pas sujet de droit <= ils n’ont pas la personnalité juridique, mais cela n’empêche pas qu’ils soient protégés, mais par comme les personnes. Cela n’a pas été toujours le cas, mais aujourd’hui

------------------------------------------------- Thème 1 Les Sources du droit  Introduction : -Dans une société, des règles organisent les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Elles sont transcrites dans une soixantaine de codes basés sur les valeurs de la société française : liberté, égalité, fraternité ainsi que l’équité (l’appréciation juste) et la solidarité. Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales en effet. Il remplace les rapports de

1. Biographie Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais était un écrivain, journaliste, dramaturge, éditeur, horloger, inventeur, musicien, politicien, espion, vendeur d'armes, révolutionnaire (pour la France et pour les États-Unis) et fut l’une des figures emblématiques du Siècle des Lumières. Pierre-Augustin Caron naît le 24 janvier 1732 à Paris d’un père maître horloger. Il aura cinq sœurs qui aiment beaucoup la musique et la littérature. Son père venait de renoncer à sa foi protestante.

l'analyse Enfant : personne mineur au 1er degré quelque soit son âge. Enfant en charge : entretient assuré par une personne où il y a pas forcement un lien de filiation. Enfant conçu : enfant engendré mais non encore né, à qui est reconnue la personnalité juridique, dans la mesure de son intérêt. Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (article 1101 du Code Civil) Assurance

ensemble est distinct des droits qui le composent et il existe toujours, même lorsqu’il ne contient rien, aucun droit et aucune obligation ; Celui qui n’a ni bien ni obligation a malgré tout un patrimoine. Le patrimoine est donc indissociable de la personnalité juridique dont il est un attribut important, au même titre que le nom ou le domicile ; Toute personne, physique ou morale, a un patrimoine, même si celui-ci ne contient rien ou seulement des dettes. o L’actif se compose des droits patrimoniaux