Personnalité

constitutifs de la personnalité ne doivent pas être altérés (le nom, le prénom, la nationalité, le domicile, la date de naissance). Cette conception de principe du code civil s’est heurtée à la réalité et les droits rattachés à la personne sont maintenant organisé en droit patrimoniaux et en droit extrapatrimoniaux (droit à l’honneur). La garantie de ces droits, protégés dans le cadre de la vie privée, varie selon l’importance donnée aux éléments constitutifs de la personnalité. Paragraphe 1 :

parce qu’ils refusaient la collectivisation. Le doc. 3 évoque l’exécution de chefs militaires et de responsables politiques, certains très importants (« personnalités de premier plan »), parce qu’ils gênaient Staline dans sa quête d’un pouvoir absolu. (1) 6- L’expression « procès incompréhensibles, sanctionnés par l'exécution de personnalités de premier plan », extraite de l’article de B. Souvarine dans Le Figaro (doc. 3), fait allusion aux « grands procès de Moscou » qui, entre 1936 et 1938, ont

personne, de la personnalité( respect vie privé, honneur, intégrité corporelle), droit de vote, etat des personnes). Dans ces droits des obligations : les droits patrimoniaux : droit à l’égard d’un créancier et obligation à l’égard de qqun d’autre. Personnalité juridique : tous les êtes humains sont dotés d’une personnalité juridique de la naissance à la mort. Les attributs : élément d’identification, domicile, le patrimoine ( droit et obligation), droits extra-patrimoniaux. Personnalité juridique

croissance. Dans cette conception étatique, l'individu peut avoir une personnalité juridique, qui est pour lui un droit fondamental absolu au regard de l'Etat, selon les lois nationales de ce dernier, mais cette personnalité juridique est amoindrie en dépit des apparences théoriques. Cela va sans dire. L'état-nation voudra être le gardien jaloux et exclusif des sujets, de ses sujets. Il reconnaîtra que l'individu posséde une personnalité juridique mais à condition que le régime de protection qui bénéficie

humains. La personnalité juridique est reconnu à tout individu qui est né vivant et viable dès sa naissance. L’enfant simplement conçu peut également, lorsqu’il y va de son intérêt, être considéré comme né selon l’adage infans conceptus pro nato habetur la personnalité juridique disparaît avec la mort. Un enfant qui n'est pas encore né et dont le père décède brutalement peut devenir son héritier alors qu'il n'est pas encore né vivant et viable. Les enfants morts-nés n'ont donc pas la personnalité juridique

étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier

auteurs et juristes militent pour qu’une personnalité juridique soit accordée aux animaux, considérant qu’ils sont eux aussi des êtres sensibles. A l’inverse, d’autres auteurs considèrent l’animal comme un simple objet de droit, envers qui l’Homme aurait des obligations. Leur pensée est confirmée par le droit positif, puisque le Code Civil considère l’animal comme un « bien meuble ». Selon cette théorie, l’animal n’a pas besoin d’acquérir une personnalité juridique pour être protégé. Doit-on

par le nouvel article 16-2, le juge reçoit la mission de le protéger. Cette sanction démontre à l’évidence l’existence de ce droit et contredit certains auteurs, dont Monsieur Kayser44 qui qualifiait ce droit à l’intégrité de « faux droit de la personnalité […] ces prétendus droits subjectifs ne correspondant pas à la définition du droit subjectif, car ils ne comportent pas de pouvoir déterminé qui est l’essence même de ce droit, ce sont en réalité non des droits mais des intérêts de la personne »

personne en droit est un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droit et d'obligations. Cette personnalité juridique est reconnu à toute personne physique mais aussi à des groupements (= personnalité morale) Ce sont des êtres humains et tout être humain né vivant a la personnalité juridique, en revanche tout être né vivant mais qui n'est pas humain n'a pas la personnalité juridique (par exemple l'animal, il n'est pas

seul), de cet effet de viabilité dépendra le type de certificat qu’on lui délivrera : acte de naissance ou acte d’enfant sans vie. La personnalité juridique, quant à elle est l’aptitude reconnue aux êtres humains à devenir titulaire de droits subjectifs (droits à l’intégrité physique, à la vie, à la libre circulation...etc.). Un être humain ayant la personnalité juridique devient sujet de droit. Notons que tous les êtres humains nés et encore vivants en sont titulaires depuis l’abolition de la peine