Personnalité

2015 Sommaire :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Page! 1! Titre 1 : La personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! 2! ! Chapitre 1 : Existence de la personne! ! ! Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! 1 - Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : naitre ! vivant et viable! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! ! A -

de « persona » qui désigne le masque spécifique donné à un acteur dans le théâtre antique (masques très déterminés, qui permettent d’identifier rapidement le rôle du personnage.) Le Droit civil va s’intéresser à la personne en ce qu’elle a une personnalité juridique (capacité à agir juridiquement).Pour cela, il faut être titulaire de droits. Le droit n’ignore pas totalement la notion philo°,anthropo° de la personne humaine (notamment dans le respect de la dignité) . Seules les personnes au sens humain

sujets de droits. Il existe deux types de sujet de droit : d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Partie 1 : Les personnes physiques Il est aujourd’hui indiscutable que tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’Histoire pour trouver des exemples d’être humains auxquels la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue (exemple : les esclaves). Inversement, il n’y a pas d’autres êtres vivants que les humains

mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire de certains droits, et être soumis a des obligations. Le mot droit deux face : positive '' j'ai le droit de .. '' et l'aspect

DROIT CIVIL CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce

pour destinataire les sujets de droits qui sont toutes les personnes dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude pour un individu à être titulaire de droits et d’obligations. Elle justifie donc le fait qu’une personne puisse être propriétaire de biens meubles ou immeubles, créancier ou débiteur d’une obligation de faire ou de ne pas faire ou de donner. La personnalité juridique est reconnue aux personnes physiques et aux personnes morales. Section

parle. La personne au sens juridique (d'après celui de Cornu) est l'être qui jouit de la personnalité juridique. C'est quoi la personnalité juridique ? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit. La personne est donc juridiquement, l'individu apte à détenir des droits subjectifs. On l'appelle également « sujet de droit ». Sujet de droit = personne. 1ere déduction : * la personnalité juridique est une construction intellectuelle. Ce n'est pas quelque chose imposé par la

La personne se caractérise par des attributs (nom, domicile, nationalité) et par sa capacité juridique. La personnalité des personnes physiques et morales s'accompagne de la capacité à faire valoir leurs droits. 1- Les composantes de la capacité juridique sont la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. 2- Il existe une différence entre l'incapacité de jouissance et l'incapacité d'exercice: l'incapacité de jouissance consiste à priver une personne de certains droits. L'incapacité

Les personnes : La notion de personnalité juridique : Définition : Définition : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Les personnes sont les acteurs de la vie juridique, leur actes produisent des effets de droits. On distingue : Les personnes physiques : individus, Les personnes morales : groupements de personnes ou de biens (ex : sociétés, etc) b) Les effets de la personnalité juridique : Elle confère : des éléments d'identification

Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique.  Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ? La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être : - titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …) - soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …)  Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ?  Quel est le régime de la personnalité juridique ? PERSONNE PHYSIQUE (PP) PERSONNE MORALE