Personne physique en droit français

Section 1 : droit général Section 2 : applications personnalisées Section 3 : le Code de la Santé Publique (CSP) Section 1 : Droit général A) Caractéristiques : Le droit est nécessaire. Le droit répond aux soucis d’apporter des solutions à des questions qui se posent. Le droit c’est la norme qui répond à une fonction. Le droit est général à la fois dans le temps et dans l’espace. Le droit est applicable tant qu’il n’a pas été abrogé. Le droit général ne concerne pas une personne mais il concerne

d'autre regle. Pour lui, souveraineté peut Raymond Carré de Malberg est professeur de droit Généraliste ainsi qu'un juriste Français ( Strasbourg ) du 20ème siècle. ( 1861-1935 ). Il est connu de part ses nombreux ecrit notamment l'ouvrage de deux tome « Contribution à la théorie générale de l'État » . Il fut un fervent défenseur de la doctrine du droit positiviste et un grand constitutionnaliste Français. Le texte fesant l'objet de notre étude est d'ailleurs un extrait des préliminaires de

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

Chapitre 1 : Les entreprises commerciales Les entreprises commerciales : Ce sont toutes les personnes physiques et morales qui ont le statut de commerçant. 1. Définition Le droit français fonctionne autour de « l’Acte de commerce ». En droit français, est commerçant la personne qui réalise des actes de commerce, qui a des activités commerciales. C’est la personne qui fait des actes de commerce. Il y a un deuxième critère : il y a des entreprises commerciales par la forme. On est aussi

L’existence de la personne physique Peut-on associer la personne physique au corps humain, Personne et corps sont-ils un, à ce moment le corps humain est inviolable ou y a-t-il une distinction entre corps et personne juridique ? Cette Q fait écho au don d’organe par ex, ou de l’euthanasie, ou des conventions de la porteuse. La Q est de savoir si la personne juridique peut se porter elle mm d’une atteinte physique, mettre fin à ses jours quand elle le désire. Il existe le droit de se donner la

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter

des droits Les droits subjectifs sont si variés qu'il est nécessaire d'en établir une classification. La première grande distinction repose sur la distinction fondamentale qui existe entre l'être et l'avoir, c'est à dire celle qui sépare les personnes et les choses. Il s'agit normalement de représenter l'ordre élémentaire de tout droit. Au-delà de cette distinction fondamentale il existe des distinctions beaucoup plus incertaines comme par exemple la distinction entre un bien et un droit. En

Chapitre 2. Les différents droits subjectifs Il n'existe pas une seule façon de classifier les droits subjectifs, mais plusieurs, en fonction de plusieurs critères. Deux classifications essentielles : la classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine et la classification des droits subjectifs en fonction de leur objet. Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction de la notion de patrimoine § 1. La notion de patrimoine Dans un sens courant le patrimoine est

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi

et le droit Au Moyen-Age, les cochons allant à leur aise dans les rues, il arrivait parfois qu'ils dévorent des enfants, ils étaient alors jugés puis pendu par les pieds, parfois même habillés en humain. On donnait donc une personnalité juridique aux animaux, tels les humains ils comparaissaient devant un juge et étaient jugés en place publique. Ceci a bien changé, on ne juge plus les animaux, on ne considère plus qu'ils sont des sujets de droit. Les animaux ont cependant aussi des droits. Un