Pétition de principe

sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale puis, deux jours plus tard, assemblée constituante dans le but de doté la France d’une constitution. Dès lors, il est décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. De nombreuse proposition fleurissent entre le 14 juillet et le 26 aout. Ainsi plusieurs projets voient le jour comme ceux de Sieyès ou La Fayette. Le texte définitif sera élaborer

Informer,
conseiller
et
initier
à
l'image,
à
son
décryptage.
 ‐ Eduquer
au
choix,
savoir
dire
NON
à
ce
qui
est
nocif.
 ‐ Responsabiliser
tous
les
acteurs
de
la
société
civile.
 
 Les
actions
mises
en
place
par
l’association
depuis
15
ans
:
 
 ‐ Pétitions
évolutives
réclamant
une
signalétique
et
des
lois
protectrices
de
l'enfance
  action
très
médiatisée
dans
les
médias ‐ Lettre
au
CSA
et
aux
députés
et
sénateurs
avec
les
135
000
signatures

 ‐ Lettre
 ouverte
 au
 Président
 de
 la
 République


jamais d'augmenter son budget à l'inverse de N Sarkozy qui accepte et promet de réduire les GES . ) En 2009, conférence des Nations Unis sur les changements climatiques à Copenhague, des ONG font des pétitions auprès de la populations pour faire changer les choses ( ultimatum politique = pétitions sur le net) .Ici la Chine et la Russie sont présents mais aucun accord entre les deux pays est réalisé. Cette conférence ne conduit à rien. En 2012, à Rio, conférence  « Rio +20 » . 188 états se sont

En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression

contrôle des élus. ; c’est une application du principe du mandat impératif, permettant aux citoyens de mettre fin au mandat d’un ou plusieurs de leurs représentants avant l’échéance de celui-ci. Aux États-Unis, cette technique est baptisée « recall » et permet de destituer un gouverneur en le faisant remplacer. Puis, le droit de pétition permet de soumettre au débat public une question, voire de proposer un texte de loi ; en Suisse , le droit de pétition est admis . De plus, le référendum permet

sœur de Louis XIII Mais qui doit être financée à va forcer les parlementaires à lui prêter de l’argent qui apparait comme une taxe arbitraire aux yeux des parlementaires. Incident des « Five Knights » qui ont refusé de payer. Petition of Rights : le Parlement proteste contre la taxation arbitraire et le gouvernement solitaire du roi et en 1629 renvoie le Parlement. Il régnera sans Parlement mais aussi sans conseiller Toujours

dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l’État actif, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs, et, comme l’écrivit Auguste Burdeau à propos de la monarchie de juillet de 1830 à 1848, sous un « régime parlementaire authentique » (autrement dit dualiste), « le Parlement et le Roi [constituent] des

article paru dans Libération du 21 Novembre 2006, Gyslain Di Caro insiste sur la nécessité de replacer la liberté d’expression, principe fondamental de la démocratie, au rang qu’elle mérite, c’est-à-dire à un très haut niveau, quitte à choquer ou provoquer. D’anciens ministres et certains philosophes, ainsi que quelques personnalités soutiendront Redeker à travers des pétitions ou encore des meetings. A ce jour, Redeker est placé sous protection policière. Il a dû quitter son domicile et n’enseigne

nature et du principe d’action du pouvoir. Pour lui à chaque critère repose un principe d’action, il y a 3 forme de pouvoir : La République La Monarchie Le despotisme a. La république : Une partie du peuple ou tout le peuple détiens le pouvoir, il y en a 2 différentes : La république démocratique -> le peuple dans son ensemble détient le pouvoir. Principe d’action = vertu (recherche de l’intérêt général) La république aristocratique -> une partie du peuple détient le pouvoir. Principe d’action

constitutionnel va se baser sur le concept de nation et de citoyenneté. Le conseil constitutionnel refuse de diviser les citoyen en fonction du sexe, de la religion, des origines, de la couleur de peau. C'est une approche abstraite du principe de souveraineté. Aux états unis le principe d'égalité passe par le système de quota alors qu'en France c'est interdit. Cette loi est donc inconstitutionnel et ne peut rentrer en vigueur. Cette question resurgit avec le gouvernement Jospin avec nouveau projet de loi