Pétition de principe

Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission. Les séances plénières sont des assemblées publiques du Parlement; en principe, une session a lieu toutes les deux semaines. La séance plénière est pour ainsi dire le centre

charte de du 4 juin 1814 Dans le préambule de la Charte, le roi emploie l'expression de « Constitution libre et monarchique » A) Une constitution octroyée Refus du Roi Louis XVIII de renoncer au principe de légitimité royale Principes d’une constitution faite pas le Roi (Deux principes) Charte basée sur l’intention de rompre avec la tradition révolutionnaire Articles 1, 2 (liberté et égalité) Etat catholique (liberté religieuse restreinte) Presse contrôlée par le Roi (liberté d’expression)

celui-ci est devenu le héros d’un feuilleton journalistique : il a même donné une interview dans Le Figaro, qui anticipe sur le verdict du conseil de guerre. On se scandalise plus généralement pour la tenue en huis-clos, qui paraît contredire les principes majeurs de la démocratie républicaine ; et sur ce point, les journaux de toutes tendances sont unanimes. Les récits de la condamnation et surtout de la cérémonie de dégradation (le 5 janvier 1895) donnent lieu à un débordement pathétique : LIRE

Si la souveraineté du peuple reste une idée régulatrice, il semble désormais acquis qu'elle ne peut s'exercer que médiatement grâce à la représentation nationale démocratiquement élue. La représentation est pour Sièyes « un mal nécessaire », et le principe démocratique par excellence est celui d'une stricte identité entre gouvernants et gouvernés. Or le vote est donc semble-t-il le meilleur moyen de faire participer activement le peuple à la politique, et de détenir un pouvoir sur ses représentants

territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie

Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles : III. Les

• Quel texte vous paraît le mieux argumenté ? Pourquoi ? | | | | | | | Pétition contre la tour | Réponse de Gustave Eiffel | Qui parle ? Au nom de quoi ? | | | La tour est inutile | | | La tour est laide et monstrueuse | | | La tour brise l'harmonie de Paris | | | La tour déshonore Paris et la France | | | Tout le monde est contre la tour | | | Une pétition à l'honneur des signataires ? | | | | | | | | | | Pour ou contre

L'HOMOPARENTALITE SOMMAIRE I) DEFINIR L'HOMOPARENTALITE II) BELGIQUE, AVANT L'ADOPTION DE LA LOI A) 1er cas: La Coparentalité B) 2ème cas: La procréation médicalement assistée III) BELGIQUE, APRES L'ADOPTION DE LA LOI + Exemple de Pétition IV) AUTRES CAS: L'IRLANDE V) SONDAGES A) Au niveau de L'UE B) Au niveau des critères sociaux démographiques VI) CONCLUSION I) Definir L'homoparentalité La Famille homoparentale a la particularité d'être composée de deux personnes de même

alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès le XVIIIème siècle avec l’instauration de l’isoloir, garant de la liberté par l’absence de pression au moment du vote, mais il s’est démocratisé plus concrètement grâce au suffrage universel masculin en 1848. Nous nous demanderons ici si la tenue d’élection au sein d’un État est un critère suffisant pour garantir les principes de la démocratie ? Nous verrons donc dans une première

monarchie. 1é15, Magna Carta : le Roi ne peut lever d’impôt sans le consentement du peuple (Art. 12, Gde Charte de 1215). Peu après, apparition d’un Model Parliement ou Magnum Concil avec un certain du pouvoir budgétaire et droit d’adresser des pétitions. L’Angleterre après les révolutions est un système de balance des pouvoirs : le Roi possède le droit de veto et la possibilité de dissoudre la chambre des Communes de la 1ère chambre mais celle-ci ne peut remettre en question l’Exécutif. Le Roi