Pétition des droits

en profiter vos collègues de travail! Ensemble# réagissons ! Bulletin spécial Oct!"Nov! $&&) Sommaire Je suis convoqué(e) à mon entretien d’évaluation : que faire ? p!* Ce qu’il faut savoir à propos de l’entretien d’évaluation pp!$"+ Lettre pétition p!, PRATIQUE Je suis convoqué(e) à mon entretien d’évaluation! Que faire ? Le SNASUB"FSU s’est opposé# dès sa phase de préparation# au décret Fonction publique du $% avril $&&$ qui a mis en place la nouvelle procédure d’évaluation# de notation

centrales, à des représentants locaux. Le but est de rapprocher l’administration des citoyens. Dans ce transfert, l’unité du pouvoir central est conservée. C’est donc une redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même personne morale de droit public. Les prérogatives de l’administration d’Etat restent intactes. Elles sont simplement exercées localement par des exécutants de l’Etat local. À ce moment, l’Etat est divisé en circonscriptions administratives mais elles n’ont pas la personnalité

morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel. Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs => collectivités locales de droit commun => régime juridique ê régime de principe en matière décentralisation. Il existe collectivités particulières => statut déroge droit commun => collectivités statut particulier et collectivités d’outre-mer. 1) Sources juridiques de l’administration territoriale : Parlement => artisan de décentralisation car exerce

prétendons représenter sans réellement en connaître les subtilités. C’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir, un droit de participation et un droit de contestation et où, les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques, et sont contrôlés par lui. Il implique aussi le respect des droits de l’homme et des libertés. Or la liberté suppose le choix et la démocratie le principe de majorité. Il y a plusieurs types de démocraties mais

La légalisation de la contraception (en 1967), La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1967 qui autorise l’usage des contraceptifs. Le Manifeste des 343 (en 1971), Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le no 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C'est « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter » », s'exposant ainsi à l'époque à des poursuites pénales pouvant

 Qualité d'héritier; droit de recueillir tout ou partie des biens qu'une personne laisse à son décès. Accepter, refuser l'hérédité. Ils [les prêtres] se recrutaient par initiation ou adoption : à cette filiation spirituelle était attachée pour eux la survivance d'usufruit, l'hérédité (Proudhon, Créat. ordre,1843, p. 248).Une foule de grandes choses s'organiseront sous forme monastique, avec hérédité en dehors du sang (Renan, Apôtres,1866, p. 132).? Adition* d'hérédité.? Pétition d'hérédité. ,,Action

faisant, Émile Zola, riche et comblé d'honneurs, prend sciemment à 48 ans le risque de se faire arrêter et condamner pour diffamation publique. Son article fait d'emblée l'effet d'une bombe. Dès le lendemain a lieu une «pétition des intellectuels» en soutien de l'écrivain. Cette pétition est une première dans l'Histoire de France. Zola reçoit par ailleurs le soutien empressé de Georges Clemenceau, qui tient une chronique dans L'Aurore depuis que le scandale de Panamal'a exclu de la vie parlementaire

hommes qui désobéissent à la loi pour faire en sorte de ne plus changer le monde car il trouve qu’il n’y a plus rien à changer dans le monde. Il y a par exemple tout les représentent de la justice. Comme l’a dit un procureur : « Mais nul n’a le droit de désobéir aux lois de son pays ! » http://www.irenees.net/fr/fiches/experience/fiche-experience-714.html Aujourd’hui, la plupart des pays développés sont en démocratie, mais il y a toujours de la désobéissance civile, alors est-ce que nous

historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice

Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent