Peut On Concilier Les Exigences De La Justice Et Celle De La Liberté

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE  Revoir juridiction administrative Il y a un problème de l’engorgement de la justice administrative, de plus, il y a une complexité dans la répartition des compétences entre les deux juridictions (loi 16 et 24 aout 1790 et décret de fructidor an III). Depuis une dizaine d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de

Le droit au juge Corrigé de dissertation proposé par Michel JUHAN, maître de conférences en droit public (octobre 2009) Le droit au juge, qui peut se définir dans une première approximation comme le droit pour toute personne, physique ou morale, d’accéder à la justice pour y faire valoir ses droits, s’inscrit dans cette lignée des nouveaux droits et libertés dont la consécration solennelle par voie de « constitutionnalisation » contribue, depuis quelques années, à consolider l’ossature de notre Etat

défavorables à l’accusé : Lois qui prévoient les peines les incriminations Les lois favorables : faits justificatifs, droits et libertés Si un texte de loi est précis, qu’il ne contient aucune ambigüité il est prévisible et donc toute interprétation du juge pénal serait arbitraire. Au contraire si le texte de loi est imprécis, le juge a deux solutions qui s’ouvrent à lui : Il peut soit exécuter une interprétation explicative du texte de loi, ou refuser d’interpréter le texte de loi. Interprétation

fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi. Toutefois le droit ne peut et ne doit se limiter au seul texte en vigueur. En effet, il existe plusieurs formes de source dite complémentaire à la loi qu’ils s’agissent de la jurisprudence, la doctrine ou encore la pratique. L’ensemble de ces différentes sources correspondant

Cela a pour impact de confronter la liberté de circulation avec le droit du travail nécessitant le recours à la CJCE pour apporter une solution au conflit. Cette situation s'est produite dans les affaires Viking et Laval. Dans les arrêts « Viking » et « Laval » la Cour s'est vu contrainte d'ajuster le droit des travailleurs et des organisations syndicales à exercer des actions collectives et le droit des entreprises à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement sur le territoire

digne d'être vécue. Sur quoi se fonde alors la vie sociale ? Qu'est-ce qui tient ensemble les sociétés humaines dans la mesure où l'homme est un être libre, qui a conscience de son individualité et de l'opposition de ses intérêts à ceux des autres. Peut-on penser que seule la recherche de l'intérêt individuel à travers la collaboration et la complémentarité des tâches soude la vie sociale ? Schopenhauer comparaît la vie sociale ainsi conçue à un groupe de porcs-épics qui ses rapprochent puis s'éloignent

désigne de manière générale la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement, etc. ; C’est l’opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s’imposent à eux. De son côté, la « Démocratie » est le gouvernement de la cité par elle-même : c’est la « vox populi » qui gère, soit directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct

philosophie revient sans doute à poser en même temps la question de la philosophie elle-même. Celle-ci n'est-elle pas une appréciation de la réalité portée par une pensée aussi objective et impartiale que possible, sans emportement ni passion excessive ? Ce regard froidement lucide, cette sagesse mesurée pourraient définir la philosophie occidentale dont on attribue traditionnellement la naissance à une exigence de rationalité, au-delà des opinions irréfléchies et des sentiments spontanés qui égarent

EDUCATION CIVIQUE, ------------------------------------------------- JURIDIQUE ET SOCIALE La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle? Index : I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité

Même qu'en certains domaines, lorsqu'on en fait une question juridique, cela enlève tout aspect humain aux rapports sociaux: par exemple, quand l'enfant exige devant les tribunaux certains droits de la part de ses parents, ou vice versa. Il n'est peut-être pas souhaitable de tout ramener à une question de droit; mais il est nécessaire de connaître ses droits et leurs fondements pour éviter l'exploitation humaine et la manipulation sociale. Par exemple, a-t-on le droit de manifester pour défendre