Peut On Concilier Liberté Et Sécurité

au travers de la loi en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés, ce qui implique la détermination de ces limites. Cependant, c’est le pouvoir exécutif qui s’occupe de préciser et de compléter les prescriptions essentielles ainsi que de s’assurer de leur application concrète. C’est ce que l’on appelle la police administrative, que l’on peut définir par l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers

I- Les régimes juridiques des libertés publiques La synthèse des techniques juridiques qui encadrent et protègent les libertés publiques sont importantes dans tout Etat de droit. Chacun est libre d’exercer sa liberté sans aucun contrôle, sans aucune autorisation ou contrainte extérieure, mais deux types de bornes sont opposables à l’exercice de cette liberté. L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à

prévues par un texte émanant des pouvoirs publics et prévenant les citoyens de ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire sous peine d’encourir une sanction pénale. Ce principe ayant valeur constitutionnelle (Cons. Constit. 19-20 janvier 1981, loi sécurité et liberté) et universelle, au travers les grands textes internationaux, va permettre au juge d’écarter l’article 38 invoqué par le ministère public pour requérir une condamnation des prévenus. En effet en rappelant ce principe, le juge va en préciser

secteurs exclus des problèmes d’Ethique. * Le travail des enfants * Les libertés individuelles et collectives : Par exemple, la liberté d’expression pose la question des dérives qui limitent cette liberté comme l’incitation à la haine raciale, les propos antisémites (influence de l’histoire) et la diffamation. * La corruption * Les syndicats * III. Les nouvelles valeurs : * * Peut-on mettre en place des dispositifs pour promouvoir ses valeurs tout en maintenant

droit d’autoriser les jeux d’argent dans les villes thermales. Procédure : Le préfet a annulé l’arrêté du maire en vertu du pouvoir de tutelle qu’il tenait alors. Le maire a déféré devant le CE la décision du préfet pour excès de pouvoir. Le préfet peut prendre des règlements de police pour une ou plusieurs communes du département, mais rien n’empêche le maire de prendre des mesures de police plus rigoureuses si des motifs propres à sa commune le justifient. Portée : Définition des rapports entre

La concentration du pouvoir favorise l’abus de pouvoir. Cet écueil ne peut être écarté qu’avec le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe est une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Il s’agit d’éviter toute concentration du pouvoir entre les mains d’un seul à l’image de l’absolutisme monarchique. Le principe de séparation des pouvoirs préviendrait donc toute forme de despotisme

concorde intérieure, la sécurité extérieure, le bien commun, la prospérité : le bonheur, et le moyen, la politique. Le bonheur est une harmonie entre l’unité de l’état et la multiple diversité Ainsi, le bonheur n’est que le résultat d’une harmonie dans la cité par la répartition des tâches que chacun doit accomplir ou encore nous pourrions le dire autrement, le bonheur est synonyme d’harmonie, de justice. Et la justice est avant tout un problème humain, il s’agit de concilier l’unité de l’état avec

ces documents permet-il de comprendre ces conceptions ? Document n°1 : Extraits des mémoires de Charles de Gaulle Dans ses mémoires Charles de Gaulle rappelle quelques grands traits du gouvernement de la France après la Seconde Guerre mondiale. « On peut dire qu’un trait essentiel de la résistance française est la volonté de rénovation sociale. Mais il faut la traduire en actes. Or, en raison de mes pouvoirs et du crédit1 que m’ouvre l’opinion, j’ai les moyens de le faire. […] Étant donné que l’activité

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oLicence en droit Année universitaire 2004-2005 -o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19

en soi, et pas simplement comme moyen dont telle ou telle volonté peut user à son gré. L'homme dans toutes ses actions, doit donc être considéré comme une fin, parce qu'il a une valeur absolue, tandis que les choses, qui ont un prix, ont une valeur relative. En sommant l'homme de sortir des nimbes du sommeil, les Lumières affirment le primat de la détermination pratique (est pratique tout ce qui est possible du fait de la liberté) sur le savoir théorique. Or le pratique porte sur ce qui doit être