La concentration du pouvoir favorise l’abus de pouvoir. Cet écueil ne peut être écarté qu’avec le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe est une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Il s’agit d’éviter toute concentration du pouvoir entre les mains d’un seul à l’image de l’absolutisme monarchique. Le principe de séparation des pouvoirs préviendrait donc toute forme de despotisme, permettrait aux différents pouvoirs de s’équilibrer mutuellement et ainsi garantirait la liberté individuelle des citoyens. L’objectif étant: un organe est égale à une fonction. Ce principe est né en Grande-Bretagne au XVIIème siècle avec John Locke, avant d’être repris par la suite par Montesquieu. On retrouve aussi cette limitation des pouvoirs dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à l’article 16 de la Constitution française mais, de manière utopique. C’est avant tout un principe fondateur des réflexions politiques des révolutionnaires et notamment du constitutionnalisme. En effet, l’élaboration de la Constitution vise à distinguer les pouvoirs, à concilier le pouvoir étatique, la liberté et les droits fondamentaux des individus. Le principe du constitutionnalisme est d’ailleurs en opposition avec l’absolutisme. La séparation des pouvoirs doit être double, elle suppose une séparation fonctionnelle, c’est-à-dire que chaque pouvoir ne doit exercer qu’une seule fonction, sans partage et sans interférer dans l’exercice d’un autre pouvoir et une séparation organique où chaque pouvoir doit être indépendant de l’autre et ne pas intervenir dans la désignation ou la révocation des représentants des autres pouvoirs. On peut avoir une combinaison de ces deux règles.
En quoi consiste le principe de séparation des pouvoirs?
Etudier la séparation des pouvoirs implique d’exposer cette théorie (I) puis de s’intéresser à l’application de ce principe