Peut On Envisager Une Liberté Sans Responsabilité

DROIT ADMINISTRATIF 27/09/13 INTRODUCTION I : Rappel historique a partir de 1789 avec la DDCH on a une préservation des droits et libertés reconnu à toute personne et on l’étend aux relations entre$ les administrés et les autorités publiques. On acquiert donc les libertés publiques défensives, pensée pour s'appliquer aux relations des citoyens avec l'administration. Deux lois de 1790 séparent pour la première fois l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Elles vont interdire

agissent-> Implication dans certaines actions qui se font sous un cadre de règles, de normes juridiques qui constituent des institutions mécanismes. (ex: régime parlementaire-> le gvt responsable de leur assemblé parlementaire-> responsabilité politique = gvt ne peut rester en place que si elle a la confiance du parlement. Cela se fait par un vote pour exprimer la confiance au gvt) C ces normes qui font l’objet du droit constitutionnel. Etude de ces normes en trois parties: 1- Les grands concepts

  Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet.  Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle de la loi. Ce sont les carences

 Le concept de liberté peut être abordé sous différentes et multiples perspectives. Habituellement, la liberté désigne l'état de l'homme, lorsque ce dernier n'est pas soumis à une ou plusieurs contrainte(s). Agir librement, c'est agir sans contrainte. Cependant, afin que la liberté soit pleinement authentique, elle doit s'accompagner d'une volonté qui nous permet de faire des choix, de prendre des décisions, même si cette volonté peut entraîner une occultation de nos désirs, de nos envies

ses salariés. On peut considérer qu’il y a une contradiction de l’économique et du social, et c’est cette contradiction qui se trouve au cœur même du droit du travail. Il y a certes une contradiction, Mais on a surtout une convergence d’intérêt. En effet pour le patronat l’excès de réglementation va devenir coûteuse et paralysante pour l’entreprise ce qui va amener cette dernière à ne pas embaucher, d’où une augmentation du chômage. Dès lors le législateur va devoir envisager des dispositions pour

des contrats. Titre 1 – Les principesChap. 1 : Liberté contractuelle · Art 1102 du CCSection 1 : Elmts de la liberté contractuelle1) Liberté de contracter ou non 2) Droit de choisir son contractant Limite : droit de présomption 3) Droit de déterminer le contenu et la forme du contratSection 2 : Limites à la liberté contractuelle · Limites en droit positif. Article 1102 du CC  : « la liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles

conduite en apparence maladroite est décelée, cette conduite peut être jugée comique ou au contraire scandaleuse selon le contexte. En outre, une situation malheureuse peut devenir comique lorsque, après coup, l'impression d'un jeu cohérent est donnée. Le comique spiritualisant ainsi les faits s'expose au jugement moral. L'évaluation de la portée morale d'une attitude comique dépend du rapport de l'intention au contexte. Une conduite comique peut être accidentelle, feinte, mal intentionnée, ironique, cynique

la naissance, le fœtus peut être considéré comme un sujet de droit (IVG interdit en France après 12 semaines). Le fœtus a le droit de vie après les 12 semaines. Maxime INFANS CONCEPTUS : l’enfant est considéré comme né à chaque fois qu’il en est de son intérêt. B- En cours de vie Quelles que soit les éléments qui se déroulent dans la vie on garde la qualité de SUJET DE DROIT. ATTENTION : Il existe quelques limitations, la capacité juridique peut être limité : sujet INCAPABLE

N°1 : 1) La nature de l’activité de Louise est artisanale. En effet, elle souhaite faire de son passe-temps, son loisir une activité professionnelle. Elle créée des robes de mariées et des tenues de soirées grâce à ses talents artistiques. L’on peut dire que Louise a un statut d’artisan, au commencement de son entreprise, car elle vend des produits issus de son travail et son entreprise ne comptera pas plus de dix salariés. 2) Les motivations de Louise sont les suivantes : - Faire

On va se rendre compte que le concubinage est le parent pauvre des couples. Il y a une forme de couple qu’on prendra pas en compte, qui ressemble au concubinage, ce sont les couples sauvages, difficile de qualifier juridiquement. Mais ce que l’on peut dire c’est que grosso modo c’est que les règles qu’on leur appliquera ressembleront a celle du concubinage. En vertu de l’article 515-8 est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre