Introduction : Qu’est-ce que le droit ?

01/09

Objectif : Réglementation des relations entre les individus au sein d’une société, dont la particularité est d’être assorti d’une sanction. (Sans droit c’est l’anarchie, il faut dicter un cadre pour éviter que chacun édicte son propre code juridique.)

(Norme religieuse / Norme juridique)

Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel)

Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits.

Le droit est le reflet d’une société.

Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable.

SOURCES DU DROIT :

• La jurisprudence,

• la loi, la doctrine (opinion),

• les sources réglementaires (Hiérarchie dans les sources, constitution au sommet de la h)

• Le conseil constitutionnel (garant des lois)

• Traités internationaux (supériorité aux lois françaises)

L’ensemble de ces droits constitue le droit OBJECTIF (la règle de droit)

A l’opposé : Droits subjectifs

CHAPITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS

Déf : Ensemble des prérogatives accordées aux individus (ensemble de droits reconnus aux personnes)

• Titulaire ? (qui ?)

• Comment les défendre ? (comment ?)

• Quelles sont les différentes catégories ? (quoi ?)

Section 1 : Les titulaires des droits subjectifs

I- Les personnes physiques

Tout individu est un sujet de droit = principe de non discrimination

A- La naissance

Elle marque le début de la personnalité juridique des individus. Même avant la naissance, le fœtus peut être considéré comme un sujet de droit (IVG interdit en France après 12 semaines). Le fœtus a le droit de vie après les 12 semaines.

Maxime INFANS CONCEPTUS : l’enfant est considéré comme né à chaque fois qu’il en est de son intérêt.

B- En cours de vie

Quelles que soit les