Peut On Limiter La Souveraineté Parlementaire

de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss a écrit un livre intitulé Triste Tropique, narrant l'histoire de tribus en Amazonie. Il leur rend visite et se pose la question « est-ce qu'ils

gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont limités par une règle suprême cette règle est la constitution elle peut être écrite ou non écrite. Pour comprendre le fonctionnement d’un Etat il va falloir étudier la constitution est tout ce qui la fait marcher. Comment admettre que le pouvoir puisse se limiter à lui-même ? La démocratie organise dans sa forme pluraliste une concurrence pour la conquête du pouvoir. L’opposition

pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. Rousseau est partisan de cette conception. Il y a un certain nombre de citoyens et chacun d'entre eux détient une parcelle de le souveraineté. De la même manière que dans une entreprise, les actionnaires détiennent une partie du capital

politiques de l'Etat >repose sur une certaine violence Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que

l’anarchie et ont donc conclut entre eux un contrat qui institue une monarchie garante de leur “propre préservation”. Mais par ce contrat, les hommes ont abandonné leur liberté naturelle et comme le roi est tiers au pacte (il ne l’a pas signé), il ne peut donc le violer donc la révolution est illégitime. ★ Locke - “Traité du Gouvernement” (1690): Il s’est inspiré de la révolution de 1688 qui a chassée Jacques II et a permis d’établir le Bill of Rights en 1689. Il affirme que les Institutionnalisation

principe identique pour les département et régions d’outre mer et les collectivités métropolitaines, mais il y a des adaptations de 3 types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur peut adopter des lois spéciales pour les départements et régions d’outre mer - le législateur peut opérer des délégations de pouvoir législatif aux départements et régions d’outre mer Concernant les collectivités d’outre mer, l’art 74 de la Constitution

de poser des règles de conduite applicable aux individus dans une société donnée. Ainsi que par son but qui est de maintenir et d’orienter l’ordre social en vertu d’une morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société

de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin à toute forme de régime d’Assemblée que connut la IVème République. La première volonté du ministre de la justice, Michel Debré, qui a joué un rôle central dans la rédaction de la constitution de la Vème République, était de rétablir le régime parlementaire de la République, et même de le mettre en place, puisque « la République n’a jamais réussi

constitutionnelle, - d'autre part, elle peut désigner la discipline, la matière qui expose et étudie l'ensemble des normes de valeurs constitutionnelles. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la science des règles selon lesquelles se transmet le pouvoir politique, l'organisation de l'Etat. Le droit constitutionnel dans sa première définition, comme ensemble de normes, est ce qui nous intéresse ici. On s'aperçoit qu'il y a une sous division, il peut être défini de deux façons : - la définition

Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours