Peut On Limiter La Souveraineté

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

SOUVERAINETE POPULAIRE La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ». Exemple d'application : constitution de 1793 . La souverainete

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

du pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement la taille de ce territoire importe peu. En effet, le territoire peut être très étendu, comme la Chine, la Russie, les USA, ou au contraire tout petit, comme à Singapour. De plus ce territoire n’a pas à être d’un seul tenant, c’est-à-dire que le territoire soit regroupé en une seule unité. Il peut être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère

nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces juissances, en opposition avec celui des Anciens dont le but était le partage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie. Populaire ou pas, la seule souveraineté légitime est une souveraineté limitée, car “aucune autorité sur terre n’est illimitée”, car “les citoyens possèdent les droits individuels indépendents de toute autorité sociale ou politique et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime”. Le triomphe

Nationale Constituante, que va être rédigée la déclaration des droits de l’Homme qui fut inspirée de plusieurs auteurs comme Montesquieu pour le principe de séparation des pouvoirs, Rousseau pour la définition générale de la loi ou bien Sieyès pour la Souveraineté Nationale. La déclaration qui en résulte exprime non pas un idéal populaire mais plutôt un idéal de progrès de la bourgeoisie. La déclaration ne crée pas de loi, elle se contente d’exposer, de déclarer et de rappeler des droits naturels. Son but

Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la

car est le principal organisateur de notre société internationale. L'affirmation des États fait jouer les relations internationales. → On peut voir 2 évolutions dans la société internationale, qui sont paradoxale : _1ère évolution → Institutionnalisation des relations internationales : Les états souverains qui ont émergeaient, pour garantir leur souveraineté et pour coopérer ( militairement ; économiquement), ont tissaient entre eux des relations inter-étatiques de coopération => très important