Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

importance La science politique a une grande importance, elle peut préciser les vrais termes de choix mais elle ne peut pas choisir, dans la mesure où la politique repose sur les choix, sur les engagements. Ces concepts sont donc relativisés et se définissent par rapport à des systèmes de valeurs déterminées (libéral, communiste, musulman). Ils ne signifient pas la même chose dans chacun des systèmes idéologiques. On peut décrire l’image libérale, l’image conservative, l’image fasciste (nazi

même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants

C’est le cas en GB ou EU par exemple. A deux tours : bipolarisation. 2 grands pôles. Au premier tour, électeurs peuvent voter pour le parti qui correspond le mieux à leurs opinions politiques. Second tour : Il reste souvent deux partis à tendance opposé. Ils sont favoriser à faire des alliances pour attirer le plus d’électeurs possible. Intérêt : contrôle des alliances. •Proportionnel = multipartisme Partis n’ont pas besoin de se regrouper car élécteurs votent pour le partis qu’il souhaite vraiment

charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. |Sommaire | |1 Vue d'ensemble | |1.1 La loi et le contrat

fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel

des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme

le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère

1799 qui confie le pouvoir exécutif à 3 consuls nominativement désigné parmi eux : Napoléon Bonaparte. Loi du 20nov1873 : confie les fonctions du chef de l’Etat au maréchal de Mac-Mahon pendant 7ans. Dans l’autre sens, il peut y avoir des discordances : la constitution ne peut confier le pouvoir qu’à des personnes abstraites ex de notre constitution de 1958. 1960’s : on était persuadé que cette constitution n’était conçue que pour le général de Gaulle. Le triomphe de la constitution de 1958= sa survie

Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux). ➢ Problème : Comment savoir si une norme est valide ou invalide 

dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face