Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

SUISSE 2.1. Les traités internationaux 2.2. La Suisse et l'Union européenne Chapitre 3e : LA STRUCTURE D'ETAT ET LE REGIME POLITIQUE DE LA SUISSE 3.1. L'Etat fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons a) A l'échelon fédéral: 1. L'Assemblée fédérale 2. Le Conseil fédéral 3. La Chancellerie fédérale 4. Le Tribunal fédéral b) A l'échelon cantonal 1. L'assemblée législative 2. L'exécutif collégial 3. Les tribunaux c) A l'échelon communal 1. Le corps électoral 2. Le parlement communal

les principes gouvernant leur utilisation selon les dépenses. → le droit constitutionnel qui a pour objet premier l'étude de l'Etat, ie son statut, son organisation et les rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. Cependant, on ne peut se satisfaire d 'une définition aussi étroite du droit constitutionnel qui est au carrefour de nombreuses autres disciplines. Le droit constitutionnel est présenté comme une matière pluri-disciplinaire dans la mesure ou il est à la frontière de

organisatoire de la croissance (domination de l'executif) الانظمة السياسية الحالية، السلطة المنظمة (هيمنة السلطة التنفيذية) Premiere phase: (droit constitutionnel) Etat liberal et formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel La bourgeoisie déclenche la revolution francaise et s'empare du pouvoir en 1789. Clerge, nobles, tiers-etat البرجوازية (الطبقة الحاكمة الغنية) هي السبب في الثورة الفرنسية " On a souvent dit que la bourgeoisie était à l'origine de la Révolution française. En effet

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs. - Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ; - Deuxième partie : le ventre (le monde agricole

l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est l’Institution Fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général et qu’il doit disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat dispose légalement

obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Il ne peut y avoir de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt l'une, tantôt l'autre a réussi à s'imposer

l'intermédiaire de représentants élus, cet république est conféré dans un état unitaire pour le cas de la France, dans l’état unitaire il n’y a qu’une seul loi, un seul gouvernement, un seul juge, une seule police, un seul parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation de ce pouvoir va déterminer une république comme en France ou au contraire il peut y avoir une monarchie constitutionnel comme au Royaume Unis, la séparation

l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss a écrit un livre intitulé Triste Tropique

en 500 000 exemplaires en français et dans les quatre langues nationales afin d’assurer son accessibilité sur tout le territoire national. Elle est aussi disponible sur le site Internet de la CEI sur : www.cei-rdc.org. Le Petit Guide de Vulgarisation peut être tout simplement lu, mais aussi utilisé comme outil pédagogique par ceux qui souhaitent faire des séances de sensibilisation sur le contenu du projet de Constitution. www.cei-rdc.org 5 En plus du texte principal, l’ouvrage contient une