Peut On Parfois Légitimer La Torture

sur la scène internationale, principale évolution des relations internationales sur le plan normatif. En effet, les états, les Organisations Internationales, les ONG ont voulu que soit sanctionné le rôle nuisible que certains individus, parfois des dirigeants, parfois des rebelles, qui par la conduite de guerre sale, par des actions de terrorisme perturbent les relations internationales. En somme le droit international est venu prendre en compte une réalité ancienne des relations internationales, le

Dissertation : Le droit peut-il être naturel ? A première vue, lorsque l'on entend le mot droit, on pense aussitôt à l'institution judiciaire, aux tribunaux, aux juges, aux avocats : « avoir affaire à la justice ». Mais ce terme, du latin jus, fait aussi référence à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat : on parle alors de justice, du latin justitia ; c'est-à-dire un principe moral de la vie sociale fondé la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel

engendre ». C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions. Ces sanctions peuvent être des peines et des amendes (pour l’Etat) et des dommages-intérêts (pour les victimes). Toute personne qui a subi un dommage peut agir en même temps que le procès pénal ou introduire un procès civil. Définition de la procédure pénale Elle intervient en soumettant tout ces rouages (police, ministère public, juridictions d’instruction et de jugement…) à des règles impératives

été à la naissance (les nourris, les sans- nom) mais aussi, les orphelins, les infirmes, les enfants de parents emprisonnés, les enfants illégitimes dont la mère est mariée, les enfants naturels reconnus ou non par leur mère, et enfin les enfants légitimes que les parents sont incapables de nourrir ou ceux de mère veuve, pauvre ou délaissée par son mari L'état d'enfant abandonné d'un ancêtre est le plus souvent découvert ou confirmé par la lecture de son acte de mariage De nombreuses études nous

Peut-on mentir? Si la loi punit l’usage des faux-papier d’identité ou les faux témoignages, elle n'inquiète pas les marchands d'illusions ou celui qui, pour épater des amis, s’invente des exploits qu’il n’a pas accomplis. Il est en effet des mensonges que la loi ne réprouve pas. Pourtant chacun apprend, par son éducation, qu'il est "laid" de mentir et que l'honnêteté et la sincérité sont des vertus morales qu'il faut cultiver. Mais chacun découvre aussi qu'il n'est pas bon de dire à autrui tout

Grèce, son originalité est d’avoir fondé un régime politique qui inspire encore les idées politiques de nos jours : la démocratie. Problématique : Quels sont les principes inventés par la démocratie athénienne ? En quoi est-ce un model discuté et parfois contesté dans l’ensemble du monde grec ? I) La citoyenneté : Un privilège ? Document 2 page 39 Athènes apparait au VIII siècle avant J-C. Elle comprend une ville et le territoire qui l’environne. Ce territoire est l’Attique. L’Attique fait 2500km²

Nous tacherons de voir, et de répondre à plusieurs questions à travers ce site, en rapport avec le thème " Représentez la Guerre" : Quels sont les origines de cette guerre et comment s'est-elle dénouée? Nous étudierons ensuite "la question" de la torture en Algérie puis, enfin, nous nous demanderons comment l'opinion publique de l'époque et d'aujourd'hui réagit à cette "sale guerre".     La sale guerre                      Le 19 mars 1962, à midi, le cessez le feu met fin aux " opérations de

avec ce corps de lois essentielles sinon elles sont anti-constitutionnelles et impossibles en droit, contradictoires avec le droit fondamental qui définit le fonctionnement de l'Etat. Mais même si l'Etat est amené à changer et à se redéfinir ( on peut modifier la Constitution), il est doté d'une constance plus importante que celle de la vie d'un homme. Il dure. Il s'inscrit dans le temps, dans l'histoire. La Constitution d'un Etat lui assure d'ailleurs cette permanence. La création politique qu'est

compétence universelle est une idée autant acclamée que décriée, ce qui donne tout son sens à la présente analyse puisqu’elle nous sera l’occasion de tirer un bilan de sa mise en œuvre. Toutefois, il s’agit d’un sujet intrinsèquement vaste, et l'on ne peut nullement avoir l'ambition de l'épuiser dans le cadre du présent séminaire. C'est pourquoi, un choix douloureux devait normalement être réalisé sur les paramètres à analyser. Notre analyse portera d’abord sur les fondements de cette règle de compétence

peine de mort. Il est bien facile de juger coupable une personne sans avoir de solide preuves, tout le monde peut-être victime d’un malentendu ou encore être en danger de mort (légitime défense) ou plus fou encore être victime d’un guet-apens. Au cours de l’histoire plusieurs personnes innocentes ont été jugées par une sentence terrible et extrême allant de la peine de mort à la torture. La technologie ayant fortement évolué ces dernières années est souvent la cause de ces erreurs de jugement du