Peut On Parfois Légitimer La Torture

les autres branches du droit Plusieurs matières : La criminologie : étude des causes de l’infraction. Particulièrement utile : travaux début 19ème jusque milieu 20ème pour étudier l’homme criminel. A partir d’un certain nombre d’attitude, on peut détecter si une personne à quelque chose ou non à se reprocher. La pénologie : étude de l’exécution des peines. Le droit pénal spécial : étude des différentes infractions. Le droit pénal général : étude du délinquant, des éléments de l’infraction

Sociogenèse de l’état moderne Suivant la définition de Max Webber (Le savant politique) : l’état est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. 3 éléments constitutifs : le territoire, la constitution, la nation. Implication différente d’un point de vue historique, il nous permet de comprendre comment l’état s’est formé dans la longue durée. Il y a un aspect processuel de l’état. Pr Webber

le traité de Londres du 9 mai 1949. Est aussi créée une communauté Européenne du charbon et de l’acier en 1951 (CECA). Ces organisations ont toutes vocation à servir de cadre pour une coopération aboutie entre les différents Etats Européens et parfois même à constituer un cadre d’intégration économique et politique des Etats membres. PARTIE I : Unité et diversité des institutions Européennes Les Institutions Européennes sont nombreuses et diverses. Elles n’ont pas toutes les mêmes missions

la citoyenneté se base sur le droit du sang Ius sanguinis. Il ne suffit donc pas de naître sur le territoire de la cité pour être citoyen. Selon Aristote, on définit dans l’usage le citoyen né de 2 parents eux-mêmes citoyens et unis par un mariage légitime. Et ce dès la loi majeur de Périclès en 451 avant JC. (avant avec un seul parent ca suffisait)À Athènes peu d'octroie de la citoyenneté en dehors de la naissance (naturalisation). Le citoyen porte 3 noms. le citoyen à 18 ans dépose sa condidature

Pensez-vous qu'il y ait un droit fondamental à la lisibilité des règlements et à la certitude de la jurisprudence ? 16. « Tout homme doit être poli ; mais il doit aussi être libre ». Charles Louis de SECONDAT, baron de MONTESQUIEU 17. Le secret médical peut-il céder face à la liberté d’expression ? 18. L’essor des libertés publiques depuis deux siècles a t’il pour seule origine l’évolution des moeurs ? 19. Le droit à un environnement sain, nouveau droit fondamental ? 20. Existe t’il un encadrement

prévention de la torture Fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, l’Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation non-gouvernementale (ONG) indépendante. L’objectif principal de l’APT est de prévenir la torture et les mauvais traitements à travers le monde. Pour mener à bien cette mission, l’APT : 1. assure la promotion des mécanismes de surveillance des lieux de détention et des autres mécanismes de contrôle qui participent de la prévention de la torture et des mauvais

plutôt qu'individuelles . Il est possible de considérer qu'un Code Pénal réprimant en priorité les atteintes contre l'Etat constitue la marque d'un Etat fort , parfois même autoritaire, étant le cas concernant le régime Napoléonien . En ce sens, les libertés individuelles ne sont pas des valeurs protégées , l' État passant avant

la loila plus générale de l'univers. En revanche, à toutes les époques et dans toutes les civilisations, en peut discerner comme un pessimisme latent, qui, à l'état de tendance plus ou moins générale, de tour d'esprit habituel on d'attitude sentimentale, découvre et exprime à l'avance presque tous les arguments que reprendront Schopenhauer et son école (notamment Bahnsen). Sous cette forme, on peut même dire qu'il semble très voisin et souvent presque inséparable du sentiment religieux et du sentiment

(exemple : « c’est la loi du genre ») vers 1858. De "loi" dérivent les trois adjectifs : légal (1365), loyal (1080 : « leial ») et légitime (1266).  Tous trois signifient conforme à la loi, mais avec des nuances différentes :  - un acte est loyal, si c'est l'honneur et la générosité qui l'inspirent ;  - il est légal, s'il est permis par la loi ;  - et légitime s'il est approuvé par la conscience. 3-Definition : A –Droit : Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de

d DROIT PENAL SPECIAL DPS repose sur principes : - de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC - d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte” - de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral) Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue. Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue. LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES