Peut On Revendiquer Ses Droits Sans Consentir à Ses Devoirs

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Observations liminaires Le droit de la famille est une matière pour laquelle chacun entrevoit ce que peut être le contenu de cette matière, on a quelques notions. Mais difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique

notre existence, nous obéissons. Avant tout aux lois physiques comme à nos besoins naturels, nous obéissons aussi inéluctablement tout au long de notre vie sociale à un Maître polymorphe. Cette entité supérieure à nôtre personne par sa sagesse ou son pouvoir, est tantôt le parent puis le professeur, mais aussi un chef, l’État ou encore la société ; avant, pour son ultime ordre, d’empoigner la faux. Sommes-nous pour autant condamnés à courber l’échine sous le poids du cours de la vie ? Une telle pensée

Articles TITRE PRELIMINAIRE 1à4 TITRE RÈGLEMENT PRÉVENTIF I 5 à 24 ......................................................... CHAPITRE I OUVERTURE DU RÈGLEMENT PRÉVENTIF .................................. 5 à 17 CHAPITRE II 18 à 21 EFFETS DE LA DECISION DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF .................... CHAPITRE III VOIES DE RECOURS .................................................................. 22 à 24 TITRE II 25 à 173 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS .....

formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi. Art. 2. - Il y a mariage : - lorsqu’un homme et une femme comparaissent devant l’Officier d’état civil en vue du mariage et que celui-ci reçoit l’échange de leurs consentements ; - lorsqu’un homme et une femme ayant accompli les cérémonies traditionnelles constitutives d’une union permanente entre eux, cette union est enregistrée à l’état civil. Est prohibé le mariage entre deux personnes de sexe identique, qu’il soit

| | |Droit des personnes et de la famille | | | | | |1ère année Licence Droit. Série 2 |

êtres capables de jouir de droit, ce sont les sujets de droit. Il convient tout d’abord de définir le sens du mot droit. Le mot droit est susceptible de 2 sens : le droit au sens objectif et le droit au sens subjectif. Dans le premier sens (Droit objectif) c’est l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société et ayant vocation à être appliquer dans l’abstrait à toutes les personnes qui forment le corps social. Dans le deuxième sens : les droits subjectifs ce sont les prérogatives

Introduction à la science politique. Partie 1 : les fondements d’une science. Introduction : qu’est ce que la science politique ? 1/ Comment définir son statut de science ? Définition de base : c’est une discipline qui a pour objectif de comprendre et d’analyser le fonctionnement politique des sociétés. Cette définition nous permet de ranger la science politique dans les sciences sociales. On peut dire que c’est une science sociale pour deux raisons : Elle repose sur un postulat

Droit Privé des Biens Les choses consomptibles et non-consomptibles. ! Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé (denrées alimentaires). Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose. ! Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. ! Les choses

Histoire des obligations Introduction La 1ère moitié du 14ème siècle dans le royaume de France correspond à une période de mutation profonde car la Guerre de 100 ans a commencé (1336). L'économie traditionnelle entre en crise, et les structures sociales du vieux monde féodale tremblent sur leurs bases. Partout dans le royaume de France la dévaluation constante du sous d'argent ruine les seigneurs locaux. La ville et son industrie mènent dorénavant le jeu du pouvoir. C'est la ville dorénavant qui

L’affectio Societatis §1 – L’Apport A. La notion d’apport = moyens matériels et humains de la société (art 1832 CC) Double sens du mot apport :  Opération par laquelle l’associé met un bien ou une activité à disposition de la société  L’objet de la mise a disposition (bien ou activité) .2) L’apport : élément essentiel de la société : a. La notion d’apport  Apport = élément essentiel de la société (art 1832 CC le dispose) la société pour fonctionner a besoin de moyen. C’est une condition