Peut On Travailler Librement

internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I – Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle : En matière d’accès à l’emploi, les principes communautaires et constitutionnels sont primordiaux. Le traité de l’Union Européenne consacre

lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. La libre circulation des personnes implique pour tous citoyens de l'U.E. le droit de chercher une emploi et le droit de travailler dans n importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s agit du droit le plus important octroyer aux personnes par la communauté européenne. - le principe d égalité de traitement vis à vis de l accès à l emploi Le travailleur européen qui travaille dans un État

communautaires   - La liberté de travailler   "Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée." art 15 de la charte des droits fondamentaux de l'UE.   - La libre circulation des personnes   La libre circulation des personnes est l'une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l'Union Européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n'importe quel Etat membre sans

| Activité 2 / Faites correspondre ces valeurs fondamentales communes avec ce qui les caractérise A - Liberté Tous les individus ont le droit de circuler, d’exprimer leurs opinions librement, de choisir leur religion, de fonder une famille, de prendre part à la vie politique et de se réunir librement B- Egalité Tous les hommes ont les mêmes droits devant la loi sans distinction de race, de sexe, de langue, de couleur, de religion, d’origine sociale ou nationale, de fortune.

si : * nos parents ou l’un d’eux sont français, c’est le droit du sang. * l’on est né sur le territoire français, quel que soit la nationalité de nos parents, c’est le droit du sol. On peut devenir français : * en demandant à l’Etat la procédure de naturalisation. pour cela, il faut vivre et travailler sur le sol français depuis un certain temps et maîtriser la langue française, * en épousant une personne de nationalité française, mais il faut au minimum avoir vécu 4 ans ensemble.

façon amicale. Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Article 2 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale

| |Entreprise individuelle |Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel | | |(Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). | |EURL |1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL) | |SARL

Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité, et SARL des besoins en capitaux de la société. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. SA 37 000 euros minimum. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Le capital est librement fixé par les actionnaires, en fonction

ses charges personnelles lui-même, il n’y a aucun contrat de travail avec l’entreprise et aucun lien de subordination. Ce travailleur indépendant ne reçoit aucun ordre, aucune directive de l’employeur et n’est pas soumis à des horaires de l’entreprise. L’employeur ne paye aucune charge sociale, il paiera uniquement des factures. Statut salarié. La jurisprudence va permettre de requalifier le contrat d’agent commercial en contrat de travail, des attestations vont permettre de constater l’existence

Que gagne-t-on à travailler ? Dans l’antiquité grecque, le travail n’avait pas une place d’honneur dans la société ; philosophiquement parlant, il était d’ailleurs considéré comme une forme d’esclavage qui prive l’homme de sa liberté. Le mythe de Prométhée de Platon dans Protagoras illustre parfaitement la place du travail au sein de la société mais il est tout autant lié à l’apparition de la culture. Le mythe raconte que deux Dieux nommés Epiméthée et Prométhée ont eu pour tâche de doter chaque