Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnel

Toutes personnes accèdent à une activite professionnel en devenant salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leur modalité d'action sont définis par la loi et les conventions.

I) L accès à l emploi

Le principe communautaire affirme le droit d accès à une activité professionnelle.

A. Les principes communautaires et constitutionnel

a. Les principes communautaires

L' U.E. est un espace dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. La libre circulation des personnes implique pour tous citoyens de l'U.E. le droit de chercher une emploi et le droit de travailler dans n importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s agit du droit le plus important octroyer aux personnes par la communauté européenne.

- le principe d égalité de traitement vis à vis de l accès à l emploi

Le travailleur européen qui travaille dans un État membre doit être traité de la même façon que les les travailleurs nationaux au niveau de la rémunération. Le travailleur venant d un pays membre de l.E doit bénéficier de toutes les mesures des formations, réorientation ou réadaptation professionnel.

Autres critères : la liberté d entreprise constitue un principe fondamental de l'économie libérale sur lequel c'est appuyé la construction comlunautaire. Cette liberté recouvre la liberté d exercer une activité activité économique et commerciale ainsi que la liberté contractuelle.

b. Les principes constitutionnels

1er texte de la constitution : dans la constitution est inscrit que chacun a le devoir de travailler et le droit d obtenir un emploi. 2 eme texte de la constitution: toutes personnes à le droit au travai, au libre choix de son travail a des conditions équitables et satisfaisante de travail et à la protection contre le chômage.

B. Le droit à un accès à l emploi un principe relatif

La liberté d