Peut On Travailler Librement

Lecture du sociale Bruno POITRINEAU CAFERUIS 7 A. Les éléments du catalogue Nom de l’auteur: Robert-Vincent JOULE Jean-Léon BEAUVOIS Titre: LA SOUMISSION LIBREMENT CONSENTIE Édition : 1ère édition 1998 5ème édition ; corrigée : Avril 2006 2ème tirage Janvier 2007 Nombre de pages: 215 pages B. Présentation synthétique de l’œuvre : 1/ Introduction R.V. Joule est psychosociologue

droit à l’éducation, le droit de savoir lire et écrire, le droit de propriété, le droit au travail, le droit à la santé, le droit à un environnement sain, le droit à l’information plurielle, Ces libertés et ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi. Article 9 Toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi. Nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu d’une loi entrée en vigueur avant l’acte commis. Toutefois

: L'UE est un espace sans frontières dans lequel circule librement, les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible les libertés communautaires et le droit à l'emploi. La libre circulation des personnes, est l'une des liberté fondamentale, garantie par le droit communautaire, elle implique pour tous citoyens de l'UE de chercher un emploi, et le droit de travailler dans n'importe quel Etat membre sans discrimination de nationalité

appel à lui pour la saison prochaine. Mr Alix décide de faire appel au prud’homme pour montrer l’existence d’un contrat de travail. On se demande donc si Mr Alix bénéficie du statut de salarié ou de travailleur indépendant et donc si il pourra bénéficier d’indemnités. Mr Alix bénéficie du statut de salarié et non de travailleur indépendant. En effet Mr Alix ne choisit pas librement ses horaires, ne se sert pas de son matériel et surtout doit rendre des comptes à un responsable. De plus, d’après l’annexe

------------------------------------------------- Ingénierie sociétaire 2 L’Expert-comptable est le premier contact du client lors d’une création d’entreprise. Introduction  Notions : base art 1832 du code civil. Code de commerce Code du travail etc... Si on ne peut pas se réfère à ces droit spécifique, on revient au code civil. Les bases se trouvent dans le code civil : Une société est un groupement constitué de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les bénéfices ou les pertes qui

ANNEE ACCADEMIQUE : 2011-2012 L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EXPOSE DE DROIT DU TRAVAIL 2 Sujet : La liberté syndicale quelle réalité aujourd’hui ? La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives

activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. A. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1/ La liberté dans l’Union Européenne Un principe général : la liberté de circulation des personnes est le droit de tout individu (ressortissants de l’UE) de se déplacer librement dans un pays, de répondre à des offres d’emploi, de séjourner librement dans un des États membres

50 salariés pour le comité d'entreprise. La mise en place des institutions représentatives du personnel s'effectue au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'établissement si l'entreprise comporte plusieurs établissements. Cette mise en place peut également s'effectuer au niveau d'une unité économique et sociale (UES) regroupant plusieurs entités juridiquement distinctes. Pour le calcul du seuil d'effectif on tient compte des 3 années qui précèdent la mise en place des institutions représentatives

nous pouvons en déduire que le chiffre garantit une véritable égalité, ces chiffres sont instauré pour tous et ne peuvent être modifié, ainsi il n'existe aucune jalousie, entre une personne qui aurait une pause plus longue qu'une autre. De plus, on peut voir que ce sont des journées parfaitement organisées comme le montre le vocabulaire de la planification horaire ; "les heures comprises entre" l.1 ; "ces heures de loisirs" l.4 ; "après le repas du soir" l.13, c'est une véritable vie en communauté

CHAPITRE I L’INDIVIDU AU TRAVAIL I. L'accès à une activité professionnelle Trois types de régimes : Salariés Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve. Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié