BOLSOS MUY ORIGINALES

Pages: 6 (1497 mots) Publié le: 16 juin 2014
CHAPITRE I
L’INDIVIDU AU TRAVAIL

I. L'accès à une activité professionnelle

Trois types de régimes :
Salariés
Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve.
Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...),commerçants, auto-entrepreneur.

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques à des modalités d'accès qui sont définit par la loi et par des conventions.

A. Les principes communautaires et constitutionnels

La libre circulation des personnes :

Tout citoyen de l'UE a le droit dechercher un emploi et a le droit de travailler dans n'importe quel État membre sans discrimination de nationalité.

L'égalité de traitement :

Qui vise à permettre l'accès à l'emploi et aux conditions de travail similaires dans chaque pays. Tout travailleur européen va donc être traité de la même façon que les travailleurs nationaux et avoir les mêmes conditions de travail (licenciement &rémunérations doivent être les mêmes).

La liberté d'entreprise :

Représente la liberté d'exercer une activité économique ou commerciale. Ce principe est reconnu par la cours de justice de l'UE.

Liberté d'établissement :

Qui comporte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salarié et le droit de créer et gérer une entreprise dans n'importe quel État de l'UE.

B.Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif

Exercice : Le droit au travail, obligation de moyen ou de résultat ?

1. Le droit d'obtenir un emploi est une obligation de moyen pour les Pouvoirs Publiques (l’État), car c'est le devoir de l’État de mettre en place les possibilités d'accès à l'emploi pour que chacun puisse accéder à leur droit.
Le droit au travail même s'il est inscrit dansla Constitution, n'est pas une obligation de résultat même d'obligation de moyen. Les Pouvoirs Publiques doivent tout mettre en œuvre pour que chaque individu puisse obtenir un emploi mais l’État ne peut être poursuivi en justice en l'absence de résultat positif. (Alors en quel cas l'état peut-il être poursuivit?).

2. L'activité économique ne cesse d'évoluer et les Pouvoirs Publiques se doiventde mettre en place de nouvelles techniques ou lois pour arriver à leurs obligations de moyens.


La liberté d'entreprendre et la liberté de travailler constituent un même principe : celui de la liberté d'action professionnelle. Ainsi le travailleur est censé choisir librement son emploi et l'employeur est censé recruter librement ses collaborateurs. Mais ces principes sont soumis àl'interdiction de la prise en compte de certains critères discriminatoires : le sexe, la religion, l'apparence physique, la nationalité, la vie privée, etc...
L'employeur a la libre appréciation de choix de son salarié, tout en prohibant toutes formes de discriminations pour promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats à l'emploi.

Exercice : Liberté d'entreprendre et liberté dechoisir ses collaborateurs

1. L'employeur est libre de sa gestion, en effet il est présumé agir dans l'intérêt de l'entreprise. Ce qui lui permet notamment de choisir librement ses collaborateurs.

2. La liberté d'entreprendre appartient à l'employeur. Le droit d'obtenir un emploi appartient au salarié. Ces droits respectifs devraient idéalement se concilier. Mais le droit d'obtenir un emploi n'estque relatif car l'employeur est libre du choix des personnes qu'il embauche.
Le droit d'obtenir un emploi n'est donc qu'un principe relatif et non absolu.

II. Le choix d'un régime juridique au travail

L'exercice d'une activité professionnelle implique que l'individu choisisse un régime juridique en fonction de critères qui lui sont personnels. Certains opteront pour la stabilité de...
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