BOLSOS MUY ORIGINALES

1497 mots 6 pages
CHAPITRE I
L’INDIVIDU AU TRAVAIL

I. L'accès à une activité professionnelle

Trois types de régimes :
Salariés
Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve.
Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur.

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques à des modalités d'accès qui sont définit par la loi et par des conventions.

A. Les principes communautaires et constitutionnels

La libre circulation des personnes :

Tout citoyen de l'UE a le droit de chercher un emploi et a le droit de travailler dans n'importe quel État membre sans discrimination de nationalité.

L'égalité de traitement :

Qui vise à permettre l'accès à l'emploi et aux conditions de travail similaires dans chaque pays. Tout travailleur européen va donc être traité de la même façon que les travailleurs nationaux et avoir les mêmes conditions de travail (licenciement & rémunérations doivent être les mêmes).

La liberté d'entreprise :

Représente la liberté d'exercer une activité économique ou commerciale. Ce principe est reconnu par la cours de justice de l'UE.

Liberté d'établissement :

Qui comporte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salarié et le droit de créer et gérer une entreprise dans n'importe quel État de l'UE.

B. Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif

Exercice : Le droit au travail, obligation de moyen ou de résultat ?

1. Le droit d'obtenir un emploi est une obligation de moyen pour les Pouvoirs Publiques (l’État), car c'est le devoir de l’État de mettre en place les possibilités d'accès à l'emploi pour que chacun puisse accéder à leur droit.
Le droit au travail même s'il est inscrit dans

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