Philippe 1er 1059

personnalité des lois. * Comme le Mundium, le bannum doit être obéit et la sanction c’est une amende qui était fixé à 60 sous d’or. Sanction plus sévère que l’amende est la mise hors la loi, le coupable est placé hors la paix du roi foris bannitio. Le 1er qui le voit doit le tuer, ses biens sont confisqués. * * Ces deux pouvoirs disparaissent à la mort du roi. * * Prérogatives d’origine romaine qui sont la marque de sa souveraineté : * droit de frapper des monnaies ou il est qualifié

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie SUITE … INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES

parisienne entre Compiègne et Orléans , paris compris. C'est un roi faible par conséquent et ces successeurs vont être des rois faibles (Robert le pieux 996-1031 , Henri I 1031-1060, Philippe Ier 1060-1108) et les choses vont commencer à changer ensuite le redressement capétien commence avec le successeur de Philippe Ier , Louis VI le Gros, qui a régner en 1108-1137 avec lui on assiste à quelques progrès , il commence à structurer son gouvernement dans son petit domaine qui été désordonné. Il y avait

noter : les évêques représentent le rouage fondamental de la hiérarchie. Chaque évêque dirige un diocèse ou il est souverain. Il existe aussi un clergé inférieur. 2) Eglise et droit Le droit de l’église servira aussi de modèle. Il se fera dés le 1er siècle. Il apparait comme une œuvre de synthèse entre les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et tout les écrits qui ont suivi. Le droit de l’église des 1ers temps était coutumier par actes écrits notamment (décisions émanant de l’autorité

consolateur des affligés, toi exaltation des bons… ». Le sacre : le récit du sacre de Philippe 1er (par l’archevêque consécrateur, Gervais de Reims) 7 V. MENES. TD L1S1 L'AN de l'Incarnation du Seigneur 1059, la trente-deuxième année du règne du roi Henri, le dixième jour avant les calendes de juin, la quatrième année de l'épiscopat du seigneur Gervais, le saint jour de la Pentecôte, le roi Philippe fut sacré par l'archevêque Gervais dans la grande église, devant l'autel de Sainte-Marie

mouvement chrétien, anti-communiste que fasciste. En drainant des foules de droite (dont J.BOROTRA) il contribuera certainement à affaiblir le fascisme. La défaite de 1940 porte au pouvoir un gouvernement réactionnaire présidé par le Maréchal Philippe PETAIN. La création en 1940 du Commissariat Général à l’éducation générale et aux sports (dirigé par Jean BOROTRA) impose une méthode unique d’EPS dont la base est la Méthode naturelle d’HEBERT et les prolongements l’initiation sportive. L’éducation

Philippe Pétain, né le 24[->0] avril[->1] 1856[->2] à Cauchy-à-la-Tour[->3] (Pas-de-Calais[->4]) et mort le 23[->5] juillet[->6] 1951[->7] à Port-Joinville[->8], sur l'île d'Yeu[->9], est un militaire[->10], diplomate[->11], homme politique[->12], et homme d'État[->13] français[->14]. Chef militaire à l'action importante au cours de la Première Guerre mondiale[->15], Pétain est généralement présenté comme le « vainqueur de la bataille de Verdun[->16] » et, avec Georges Clemenceau[->17], comme l'artisan

coutumier d’Orléans avec du droit romain et du droit canonique. En 1270 : « Les Etablissements de Saint-Louis » (un établissement est une règle juridique dans le sens médiéval). Mais surtout, l’œuvre majeure du 13ème siècle est celle de Philippe de Beaumanoir intitulé « Les coutumes de Beauvaisis » rédigé en 1283 par P de Beaumanoir qui est bailli du roi = représentant du roi en province et a donc des fonctions administratives et judiciaires. Beaumanoir, dans son ouvrage, veut faire connaître

INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage

Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les