Piraterie

régime des iles et ne peut servir de revendication de souveraineté. P2. La police en haute mer Permet d’assurer l’OP en haute mer = procédure ou action de police nécessaire en haute mer pour éviter la piraterie. Auj la piraterie est encore d’actualité. Le pb est que si l’acte de piraterie est ordinaire il n’y a pas d’autorité étatique pour aller rechercher les auteurs de l’acte et les traduire devant une juridiction. Il a fallu inventer un système normatif et surtout des regles permettant une

faut tenir compte qu’un affranchis n’atteignait jamais le niveau de liberté qu’un citoyen et que la ligne entre son statut d’homme libre et d’homme soumis était minuscule. Esclave-marchandise. L’esclave-marchandise provient de guerres, de pirateries ou de commerce entre peuples. C’est un esclave donc ont fait le commerce comme s’il s’agissait produit. Cependant, ce n’est pas l'esclave lui même qui est vendu, mais bien le potentiel de son travail. L’esclave-marchandise est voué au travail forcé

territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l’île de Man qui obtinrent leurs avantages contre la soumission à la Couronne d’Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie. Paradis bancaire Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire

activités illégales profitent des flux générés par la mondialisation. Ainsi, depuis quelques années, on voit se développer à nouveau la piraterie sous différentes formes, de façon modeste dans les espaces touristiques où se pratiquent la plaisance et à grande échelle dans les lieux de passage du trafic mondial de marchandises : entre 2000 et 2006, plus de 2 500 cas de piraterie ont été recensés à travers le monde. Ces flux illicites sont pour la plupart des flux nord/sud. 2ème partie : Les acteurs de la

la considère comme l’ancêtre de la Mondialisation, ou comme marquant le début de celle-ci. Les raisons de sa constitution : la faiblesse de l’Etat en Europe du Nord, au Moyen-âge, qui ne pouvait pas assurer une sécurité suffisante pour éviter la piraterie. Ce sont donc les marchands qui se sont organisés entre eux. Le système féodal a conduit à un affaiblissement de la royauté. La Hanse correspond au monde germanique. C’est le précurseur du Saint Empire Romain Germanique. Il a fallu attendre le

Kingsley Ofosu. OPA stagiaire CLERC-DUMARTIN Bibliographie : – Cass. Crim. 3 mai 1995, navire Mc Ruby, Bull. Crim. n° 161 ; A. de RAULIN, Passagers clandestins et pavillon de complaisance, application de la loi de 1825 sur la piraterie, Espaces et Ressources Maritimes, Pédone, Paris, 1993, p. 217 et s.. ; – Eléments de Droit International par Henry Wheaton – 1852.p 130 et s..

situations de violence. Ces opérations de gestion de crise sont susceptibles de prendre des formes diverses, qu’il s’agisse de maintien de la paix, d’interposition, de sécurisation des approches maritimes ou aériennes, de lutte contre les trafics, la piraterie ou le terrorisme, d’assistance à un gouvernement ou de contre insurrection. Leur objectif politique principal est de rétablir et de maintenir les conditions de sécurité nécessaires à une vie normale. -Les opérations de coercition, dans un contexte

et de 75 milles euros d’amende. C’était un père de famille, ancien chômeur, il passait jusqu’à 16 heures par jours à piraté. Le fondateur de Megaupload lui, ayant était condamné à une lourde peine de prison. L’ALPA (autorité de lutte contre la piraterie audio-visuelle) a déjà fermé une vingtaine de sites proposant des films à téléchargement illégales. 8 – J – 1 AVANT LE MATCH FRANCE / IRLANDE : C’est un rude combat qui va se mené au Stade de France samedi Soir. Ils se sont donc entrainer toute

viking ? Qu’est-ce qu’un normand ? Le terme « viking » est issu du vieux norrois (qui est une langue nordique) « vik » .on pourra trouver plusieurs traductions comme « baie » : le viking est donc celui qui va de baie en baie pour se livrer à la piraterie mais « vik » peut aussi signifier « bras de mer »  de là où ils venaient. J’ai aussi trouvé le verbe ''vikingligr'' qui signifiait en gros ''aller à l'aventure''. En Occident et plus particulièrement en France on lui préférera le terme de « Normand »

des internautes. Mais le secteur de la musique n'est pas le seul marché à être touché par le piratage et le téléchargement illégale. Le marché du cinéma connaît lui aussi ces contraintes, selon une étude de l'Alpa (l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ), en 2009, il y a eu 14 millions de téléchargements illégaux de film par mois, soit 450 000 par jour.