Place De Letat Nation

terme a également détermine le recueil dans lequel sont enfermé ces principes. Le latin a donc beaucoup d’influences dans nos mots du droit actuel. Il ne faut pas oublier l’apport du grec et du christianisme, ce sont les grecques qui ont pensé la place du droit dans la société, le christianisme était influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté dans les relations entre le droit et la cité et également ses propres conceptions concernant la justice. Le cours reprend donc une distinction entre

a p r e rn ne ta o ua o a ro i t a se ee e ’ p s at pe a t. t , q l s i 3) Les États qui ont reconnu la RASD devraient prendre conscience que cette entité, sans existence réelle et sans avenir, est davantage un obstacle à toute slt np liu q ’ vr a lÉtat en gestation. oui oiq e uu éi be o t n t 4) Les Etats-Unis devraient user de leur influence régionale pour appuyer une solution négociée et donner à chacune des parties –y compris, si nécessaire, à l l r –des garanties que leurs intérêts fondamentaux

un Français en dehors du territoire français, sous réserve de la règle ne bis in idem, quand la victime est française, pour tout délit puni d'emprisonnement commis en dehors du territoire français par un Français ou un étranger). fondamentaux de la nation art 113-10 du Code pénal, • et de réalité : principe concernant les crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts Ces principes qui figurent dans le Code Pénal depuis 1992. En savoir plus : Oeuvre à lire A. FOURNIER, « Les orientations nouvelles

régir cette citoyenneté, ces règles sont contenues dans le traité CE et relève par conséquent du pilier communautaire. De plus, la communauté s’est dotée d’une politique commune en matière d’immigration (asile, visa), cette politique migratoire prend place dans le pilier communautaire bien qu’elle n’est pas un objet économique au sens strict. Ce pilier communautaire n’est pas une simple coopération entre les Etats, selon les domaines d’action l’intensité de l’intégration n’est pas partout la même, on

signifie pas pour autant que plusieurs états ne puissent décider de créer une source commune de droit international privé. Soit par un traité international Soit à la faveur d’un droit régional (ex : Droit de l’UE qui depuis années 2000 a mis en place des règles communes de DIP à tous les états de l’UE) Il y a donc trois types de sources : DIP d’origine nationale, d’origine internationale et d’origine européenne. A- Règles de DIP d’origines nationales Ce sont les sources internes, le DIP français