Place des Trois Pouvoirs

l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie. Les nombreuses typologies des régimes développées à partir du 18eme siècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on peut ainsi distinguer: - les régimes de confusions des pouvoirs: Au profil de l’exécutif: régime présidentiel

séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre civile contre les royalistes et les fédéralistes ; et de plus est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant

d’otages qui se vantaient de se battre contre le gouvernement. L’application de la constitution de l’an III avait entrainé des conflits inextricables entre les principaux organes de l’état. L’application rigoureuse du principe de la séparation des pouvoirs avait abouti à un blocage des institutions que les coups d’état n’avaient pas résolu. Crise de l’assignat. Ces démonétisation ont entrainé des inflations et donc ont surtout touché les couches populaires. Puis phénomène de déflation et retour à la

coutumière et la coutume constitutionnelle 32 1) Le passage des Constitutions coutumières à des Constitution écrites 32 2) L’existence de règles non écrites 33 §3 Le contenu des Constitutions 33 A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics 33 1) Une fonction relevant par nature de la Constitution 33 2) Une fonction attribuée ponctuellement par la Constitution à des lois organiques 34 B) La reconnaissance de droits juridiques, politiques, économiques et sociologiques.

région du Latium, sous la direction de Rome, union fédérative basé principalement sur la célébration de certains cultes. A partir de ce moment là, né la Royauté, cette fédération est placée sous l'autorité d'un Roi, qui est à la fois tiré de certaines familles non exclusifs, héréditaire mais aussi sélectives (qui donnera place aux Sénateurs). Beaucoup de légende, seulement 7 Rois selon la tradition de 753 à 509 av Jc, ce qui est peu. C'est aussi le passage de la simple confédération de village à la cité

fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier

Dossier : La légitimité du pouvoir politique. Aujourd'hui, qu'est-ce que la légitimité du pouvoir politique ? Introduction : Nous allons présenter dans ce dossier les différents aspects de la légitimité que l'on accorde au pouvoir politique, c'est à dire la valeur qu'à pour nous les représentants ainsi que les représentations du pouvoir politique, et ce dans chaque situations, qu'elle soit passé ou présente mais tout de même dans la France. En même temps nous verront les tensions et

des relations de pouvoir spécifiques (relation de pouvoir politique) envisagées tant du point de vue de ceux qui exercent le pouvoir que de ceux sui s’y soumettent volontairement au involontairement et des liens qui les unissent. Dans l’Histoire, comment un espace social politique va s’autonomiser par rapport aux autres groupes sociaux ? L’ordre politique étatique est au cœur de l’autonomisation du secteur politique et c’est espace est traversé par des relations de pouvoir même si la notion

réelle portée de cette institution de nature juridique dans le cadre des systèmes politique. Ainsi, on peut donc se demander : quel le rôle et la portée d'une institution juridique, le Conseil constitutionnel, selon le système politique où il se place ? Dans une première partie sera mis en exergue le rôle et la portée du Conseil constitutionnel dans un régime au Parement « stable » (I), et dans une seconde partie, nous verrons son rôle et sa portée dans un régime au parlement instable (II).

fondement de la juridiction administrative Faut-il supprimer le conseil constitutionnel? Le principe d’égalité L’application de l’art 55 de la constitutionnel par le juge français Les directives communautaires Les ordonnances Le ministre et le pouvoir règlementaire Présenter une autorité administrative de son choix 1982 dans l’histoire de l’administration française Etablissement public et Etablissement d’utilité publique (le 11 janvier) Fiche interro de Mr Royannez (chargé de td année 2006-2007)