Commentaire : Louis Favoreu - La légitimité du Juge Constitutionnel

Pages: 6 (1315 mots) Publié le: 4 décembre 2014
En 2013, le Président de la République française a énoncé vouloir « mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République » afin de réduire l'ambiguïté qui pèse constamment sur le rôle de cet arbitre des lois dont les membres sont eux-mêmes politiques.
En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôlede constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis Favoreu est un juriste français spécialiste en droit public, et professeur de droit. Il a également été doyen de faculté et président d'Université. C'est pour cela que son article « La légitimité du juge constitutionnel » paru dans la Revue international de droit comparé est écrit avec uncaractère pédagogique. Il expose donc ses propos en définissant les termes et en expliquant les processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles sont faites par scrutin proportionnel. Dans cesdeux différents cas le Conseil constitutionnel a un rôle distinct mais essentiel. Néanmoins, il est intéressant de se pencher sur la réelle portée de cette institution de nature juridique dans le cadre des systèmes politique.
Ainsi, on peut donc se demander : quel le rôle et la portée d'une institution juridique, le Conseil constitutionnel, selon le système politique où il se place ?
Dansune première partie sera mis en exergue le rôle et la portée du Conseil constitutionnel dans un régime au Parement « stable » (I), et dans une seconde partie, nous verrons son rôle et sa portée dans un régime au parlement instable (II).

I – Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans un système au Parlement « stable »

Dans un système politique où il y a une majorité parlementaire etgouvernementale stable Favoreu nous montre que le contrôle de constitutionnalité joue un rôle d'opposition à la majorité (A) qui néanmoins peut être nuancé de par sa portée politique (B).

A) Un rôle d'opposition au Parlement pour garantir la démocratie

Louis Favoreu définit un parlement « stable » lorsqu'il y a une majorité « stable, forte et soudée » et « durable ». Autrement dit, c'est unsystème où les élections législatives sont faites par scrutin majoritaire qui permet de dégager une réelle majorité au sein du Parlement. Cette majorité permettrait, selon l'auteur, de former une institution avec une « trop grande puissance ». Ainsi, selon une procédure logique afin de faire « contrepoids » à une telle institution, il faut en créer une autre qui puisse s'y opposer. C'est lerôle du Conseil constitutionnel en France sous la Vème République.
C'est pourquoi le contrôle de constitutionnalité, effectué par cette institution, « s'impose » dans l'élaboration de la loi. En effet, sans ce contrôle, il serait difficile de « défaire rapidement ce qui a été fait par la majorité précédente ». En d'autres termes, sans « opposition » la majorité au sein du Parlement instaure savolonté dans l'élaboration des lois dès lors qu'elle est élu et jusqu'aux prochaines élections.
On comprend donc que Louis Favoreu nous montre ici le caractère nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois pour garantir les principes fondamentaux de la démocratie. C'est pourquoi l'auteur qualifie ce contrôle de « justice constitutionnelle ».
Néanmoins, il est intéressant de se penchersur la nuance du terme « opposition »

B) Une opposition nuancée de par sa portée politique

Le Conseil constitutionnel est créé en 1958 avec la Vème République. En effet, sous « la IIIème et IVème République, il n'y a pas de majorité stable », il n'y a donc pas besoin de ce « contrepoids ». C'est pourquoi le Conseil apparaît sous la Vème, avec la mise en place d'un scrutin majoritaire....
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