Place Du Sénat Vème République

à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture

contrôle de constitutionnalité en France, d’une part par la crainte du système américain puis d’autres part revenir sur les différentes étapes de son instauration en France, en partant de l’idée de Sieyès en passant par la IVème République puis en terminant par la Vème République. Dans un second temps on doit se demander en quoi ce contrôle de constitutionnalité est toujours autant poussé, en revenant d’une part sur la volonté d’origine pour la création de ce contrôle de constitutionnalité, l’encadrement

de la confédération (USA, Suisse), il peut y avoir un fédéralisme par dissociation (Canada, Inde, Russie) 3eme modèle: la confédération d’Etat, c’est la forme la plus souple de l’Etat, c’est une association d’Etat qui se traduit par la mise en place d’organisme commun permanent pour coordonner la politique de ces Etats dans certains domaines. Au niveau du droit international, la confédération ne constitue pas... Dans la confédération, les Etats fédérés peuvent se retirer de la confédération.

Verdun-sur-le-Doubs, 1978 Introduction. Cela fait bientôt quatre ans que Valérie Giscard d’Estaing a été élu président de la république lorsqu’il prononce son discours, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs. Son arrivée au pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête de l’Etat, apparait comme une véritable cassure au niveau des pratiques de la Vème République. En effet, Valérie Giscard d’Estaing a succédé à deux présidents gaullistes : Charles de Gaulle et Georges Pompidou

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le traité concernant la mise en place d'une Constitution Européenne, peut nous mener à nous interroger sur les relations qu'entretien la France avec le Référendum. Sur les 25 référendums qu'a connut la France jusqu'en 2005, seulement 3 avaient été refusé avant celui de Dimanche dernier

spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position honorifique

de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne furent pas marquées par la personne du Chef de l’Etat. En effet, ce dernier avait peu de pouvoir en comparaison de ceux accordés aux Assemblées. Sous la IIIème République, la crise

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités