Place Du Sénat Vème République

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire

A/ La modernisation des institutions de la Vème République en pratique Le comité Balladur est à l’origine de la réforme de 2008 concernant la modernisation des institutions de la V République. Cette révision constitutionnelle touche presque la moitié des articles de la constitution de 58 avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Bien qu’il y ait eu un grand nombre de propositions faites par le comité, nous n’étudierons dans cette partie que

Président de la République, un monarque républicain ? « La Constitution de 1958 attribue au Chef de l’Etat des pouvoirs particuliers très circonscrit. Toutefois la pratique présidentialiste sous la Vème République conduit le président a exercer des pouvoirs au-delà de ceux reconnus par la Constitution. », Pierre Esplugas »Président de la République (compétence) » . Cette citation nous invite à nous interroger sur l’ampleur des pouvoirs du président sous la 5ème République, et leur impact

Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

La présidentialisation du régime : vers un régime présidentiel? En 1958, de Gaulle a voulu instaurer une présidence forte en réaction au pouvoir de l’Assemblée Nationale -> chef de l’Etat placé dans une situation de dominance, renforcé par la pratique (fait majoritaire) et par l’élection de chef de l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle

devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de légitimité mais il est vu comme irresponsable, on entend par cela le fait d’être incontrôlable. En effet dans légitimité on se réfère au renvoie à ce qui est fondé en droit ou en justice, c’est-à-dire qu’elle émane du

cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France. (aux EU aussi) afin de dissocier la personne du roi de l'État. Comment?: en établissant une Constitution, ce la revient à dicter sa volonté au monarque. La souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi. Ce mouvement se traduit

Constitutionnel est considéré comme une institution importante de notre régime, même si pour longtemps elle a été accusée d’être au service, à la solde du régime gaulliste. Or, dans les années 1970 ces missions changent et le Conseil Constitutionnel prend une place différente au sein de la politique du pays. 1) Un rôle d’arbitre Dans un premier temps, le rôle du Conseil Constitutionnel était considéré comme celui d’arbitre puisque sa mission initiale était de faire respecter la frontière entre la loi, qui

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait