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Cas pratique réferendum (droit constitutionnel)

2341 mots 10 pages
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Cas pratique, Droit Constitutionnel. |

Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers.

Le Monde - N°42 – Juin 2005

La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus.

Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le traité concernant la mise en place d'une Constitution Européenne, peut nous mener à nous interroger sur les relations qu'entretien la France avec le Référendum. Sur les 25 référendums qu'a connut la France jusqu'en 2005, seulement 3 avaient été refusé avant celui de Dimanche dernier. Le référendum est-il un moyen d'expression « coups de gueule » pour les Français ? Un moyen de montrer leurs mécontentement, non sur le point traité, mais sur la politique menée dans le pays ? Où est-il simplement l'expression du peuple sur la question posé ? Au Monde nous pensons qu'une petite révision de l'histoire et de la pratique référendaire en France s'impose pour mieux comprendre la situation actuelle.

Le référendum en France, l'histoire d'un symbole démocratique:

Le référendum apparaît sous la Révolution Française, il est à la base un symbole révolutionnaire. Le référendum est inventé en France en 1793 pour l'adoption de la constitution Jacobine ou la Constitution dite de l'An I, la première république. Cette première constitution, écrite sous l'égide de Jean-Jacques Rousseau se veut démocratique, respectant la souveraineté du peuple, lui permettant de s'exprimer par le biais du référendum. Le référendum devient la voix du peuple. Il va ensuite être réutilisé sous le Directoire qui durera de 1795, succédant à la première république, à 1799, le coups d'État de Napoléon. A l'instar de la première république le référendum va être utilisé pour l'adoption de la constitution,

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    L’une d’elle a été réalisée par la procédure dérogatoire de révision de l'article 85 de la constitution (désormais abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995) et l’autre a emprunté la voie juridiquement contestable du referendum de l'article 11 de la constitution. Effectivement, la Constitution de 1958 prévoit plusieurs types de référendums : le référendum consultatif, le référendum constitutionnel et à l’article 11 elle prévoit le référendum législatif. C'est ici la procédure de l'article 11 qui va faire l'objet de notre étude.….

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    Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Ce refus de recourir au référendum en dehors de circonstances historiques exceptionnelles s'inscrit dans l'évolution d'un système politique qui privilégie l'exercice de la souveraineté par les représentants que la nation se donne : démocratie " ultra représentative" analysera le doyen Vedel. Tournant….

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    Cela laisse une trace au même titre que le précédent de 1848, les plébiscites de Napoléon ont entrainé une forme de méfiance profonde des républicains vis-à-vis de la technique référendaire susceptible de dégénérer et dont d’en faire une utilisation plébiscitaire.  Il y’a eu un grand « trou » : une période de plus d’un siècle pendant laquelle le référendum ne va pas être utilisé notamment sous la 3eme Repu et il faut attendre la libération :….

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    Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C).….

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    Mais, dans la constitution, un référendum ne doit porter que sur les questions d'organisation des pouvoirs publics. La réforme régionale destinée à donner davatange de pouvoirs aux régions pour rapprocher les décisions des Français sert donc de prétexte à la tenue d'un référendum. Initialement prévu en décembre 1968, le référendum est retardé et repoussé en avril 1969. Ce délai va permettre aux opposants de De Gaulle de s'organiser :….

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  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
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    L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée.….

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  • Le référendum n'est-il pas un progrès démocratique et ne constitue-t-il pas un danger pour l'état de droit?
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    Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement un facteur démocratique ? I. Le référendum, un mode privilégié d’expression directe du peuple A. Une technique au cœur de la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative.….

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  • Divers
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    Référendum constitutionnel organisé par De Gaulle, il s’agissait d’approuver la Constitution de 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République : le « oui » l’emporte à 80 %. 2. Le référendum du 8 janvier 1961 : Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés.….

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