Plafond de la Sécurité sociale

1. Introduction. L’Allocation Adulte Handicapé, appelée A.A.H, a été créée par la loi du 30 juin 1975. C'est une loi d'orientation qui détermine la situation juridique et sociale des personnes handicapées. Elle précise que l'intégration des handicapés est devenue un objectif majeur dans la politique sociale. Pour cela sont créés l’AAH et les organismes qui vont la gérer soit la Commission d’Orientation Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (dénommé COTOREP) et la Maison

leur objet. www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com LE CONTENUE DE LA RÉFORME La taxe sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IMPOT SUR LES SOCIETES 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :  À toute personne

a poursuivi ses efforts visant l’association des objectifs commerciaux de croissance et de contraintes de rentabilité financière et ce, conformément aux orientations nationales de modernisation du système bancaire et de développement économique et social. En effet, la banque a adopté une politique de crédit basée sur la conquête de nouvelles parts de marché sur les segments des particuliers et professionnels et l’accompagnement des entreprises clientes dans leur développement afin d’assurer une meilleure

valeurs mobilières représentant les droits des associés dans une société, droits acquis en contrepartie de leurs apports au capital social. Depuis 84, ttes dématérialisées. Droits des actionnaires : * Information (AG annuelle) * Vote (1 action = 1 voix) * Bénéfices (E les conserve ou les reverse sous forme de dividendes) * Répartition de l’actif social (si cessat° définitive de l’activité, la société vend tous ces actifs. Produit de la liquidation de ces derniers servira en priorité

Qu'est-cequ'une assurance santé Les remboursements de lasécuritésociale sontlimités, 30 - 70% du tarifconventionel. L’assurance santé vous propose unmeilleur remboursement du ticket modérateur,frais de santé non prise en charge par lasécurité sociale. Les prestations d'une assurance santésont soumises au paiement d'un tarif au titre de lacomplémentaire santé. En échange elleeffectue leremboursement de vos frais médicaux. Fonctionnementde assurance santé L’assurancesantéestunesociété de capitaux

libération. La CMR offre un certain nombre de prestations garanties à savoir:  pension de vieillesse ;  pension d’invalidité ;  pension de survivants.  allocations familiales pour les retraités. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Le régime de sécurité sociale est régi par le Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972. Ce régime concerne les salariés du secteur privé. Ce régime est basé sur le principe de la prime échelonnée qui fixe un taux de cotisation d’équilibre pour une période

III. Le dialogue social dans l’entreprise A. Le climat Le climat social est l’ambiance qui règne dans l’entreprise, on sous entend également l’entente plus ou moins bonne entre les personnes. Cette entente va forcément influencer la qualité de l’ambiance de travail et donc la productivité de l’entreprise. 1. Le conflit social Il apparaît lorsque les salariés sont en opposition avec les dirigeants (injustice, inégalités) 2. Les indicateurs du conflit social L’absentéisme

classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet. » L’attribution de bourses est aussi soumise à certains plafonds : Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges Nombre d'enfants à charge Plafond annuel de ressources 2011 1 enfant 14 005 € 2 enfants 17 237 € 3 enfants 20 469 € 4 enfants 23 701 € Par enfant supplémentaire 3 231,9 € On peut constater alors

La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail…). Un peu d’histoire : La Construction de la PS Sous l’Ancien Régime, la charité & la bienfaisance : L’individu assume seul ou en famille les conséquences économiques

patrimoine : choix de placements à forte rentabilité, - accroître ses revenus : choix de placements distribuant des revenus, - préparer sa retraite Vous pouvez également vs appuyer sur les principaux axes de motivation du client (rentabilité, fiscalité, sécurité, liquidité…) vus en cours. b) les raisons qui font varier le tx d’épargne : - la baisse ou la hausse du pv d’achat, - le niveau d’inquiétude des épargnants sur leur retraite, sur le chômage, - le niveau d’inflation : un faible taux d’inflation