Plafond de la Sécurité sociale

N° INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Gestion sociale pour l’entreprise La Menuiserie Durée totale : 8 h Objectif(s) de l’activité – élaboration d’un règlement intérieur axé essentiellement sur les questions de sécurité ; – étude comparée de la rentabilité d’ouvriers intérimaires ou d’embauche en CDD ; – installation de la paie sur le logiciel de Paye (auparavant tenue sur Excel), présentation de la paye de janvier 2014 ; – élaboration du budget des charges sociales de l’entreprise pour 2014. Contexte de

les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession - voir page 8 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : une contribution exceptionnelle est applicable si votre revenu fiscal de référence dépasse certaines limites - voir page 23 Évolution de certains avantages fiscaux : une réduction globale de 10 % est appliquée aux taux et plafonds relatifs aux réductions et crédits d’impôt entrant dans le champ d’application du plafonnement

commerciaux. Il est non salarié au regard du droit du travail ainsi que celui de la Sécurité sociale - le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux. Il est non salarié au regard du droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale - le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination

Fiche pratique n° 46 Les chambres d’hôtes Octobre 2010 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 1/16 Sommaire  Introduction  La réglementation applicable Règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité Diplômes La table d’hôte(s) La transformation d’un hôtel en chambre d’hôte(s) 3 4 5 6 6 7  Les labels ou réseaux Les différents réseaux et labels Les chambres d’hôtes labellisées dans l’Orne 7 7 10  Les aides spécifiques au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise

.................................La balance....................................................................... Le bilan...........................................................................PARTIE II : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................CONCLUSTION.............................................................................Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur Khalid Medkari le chef comptable de la

• Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre  Charges sociales sur salaires o Caisse de Sécurité Sociale (CSS) o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA

La situation des Finances publiques en France Budget de l’état, des collectivités locales et la sécurité sociale mais l’essentiel relève de l’état avec l’accumulation des dettes antérieures et des intérêts de ces dernières (1300 Md de déficit pour Etat tandis que 180 Md € de déficit pour la Sécurité sociale pour un budget de 450 Md). Le budget de l’Etat est de 370 Md € donc moins important mais la proportion dans le déficit public est inversé. Ce déficit devrait diminuer de 10Md d’€ d’ici l’année

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont

SAVOIR LIRE SA NOTIFICATION DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT 2012-2013 La notification de bourse et/ou de logement vous informe des décisions relatives aux aides demandées. Elle s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez également télécharger ce document en vous connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous. En cas de dossier incomplet, la notification vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais

TOUSCollectif Interassociatif Sur la Santé éGAUX DEVANT LA SANTé : UNE ILLUSION ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables décembre 2011 « La santé est un état DE COMPLET BIEN-êTRE physique, mentaL et sociaL, et ne consiste pas seuLement en une absence de maLadie Ou D’INfIRMITé. »* (*) Définition de la santé selon l’Organisation mondiale de la Santé dans le préambule à sa Constitution, telle qu’adoptée par la Conférence internationale sur la Santé