Plafond de la Sécurité sociale

AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus: * Les caisses de retraite CNSS (Part patronale et salariale) * La taxe complémentaire sur les salaires (TCS) * L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP) * La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH) Objectifs: S’assurer de la conformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP. Procédure: Nous utiliserons

se situe dans le secteur tertiaire. C/ L'histoire de l'entreprise Établie à BRIGNOLES (83170), au 80 rue de Bruyère (pôle d'activités de Nicopolis, elle est active depuis 5 ans. Elle a vu le jour le 10 novembre 2009. Elle dispose d'un capital social de 10 000 euros. Elle a déjà effectué de gros chantiers comme celui de l’hôpital St-Anne à Toulon ou encore un champ de panneaux solaire à Gardanne D/L'entreprise aujourd'hui L'entreprise effectue toujours des chantiers en se spécialisant dans

délégués sociaux (elles aident les personnes à faire les démarches à remplir les papiers pour les personnes en difficultés ou atteintes d’un handicap…) qui sont intervenus auprès de notre classe pour nous parler de la sécurité sociale. Aujourd’hui on compte 705 000 bénéficiaires (personnes assurées ou ayant droit), 4 600 professionnels de santé (Médecins, infirmiers, dentistes…) et 19 000 employeurs. Il existe 143 établissements dont le siège qui est situé à Arras. La sécurité sociale a été créée

des entreprises) * SIP (service des impôts des particuliers) = Centre des finances publiques 1. La DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) Le poids des prélèvements obligatoires * * Des impôts + cotisations sociales. * 2007 : ces prélèvements obligatoires 42.7% de notre PIB. * 2009 : «  «  «  41.6% de notre PIB, objectif : 40.7% * La moyenne européenne est 39.6%. Suède : +50%, Allemagne 35 environ * Etats-Unis

et l'amplitude des tranches à prendre en compte. Peu importe donc l'amplitude de la tranche A de la sécurité sociale et/ou les taux en vigueur applicable dans la réalité le jour où vous passerez l'examen. En effet ils sont susceptibles de modification environ deux fois par an et le sujet pourrait avoir été réalisé avant la modification. 3) Ce cours ne saurait se substituer à un cours de droit social ni à un didacticiel sur l'établissement des fiches de paie avec un logiciel spécifique. B) La décomposition

durant cette période. INTRODUCTION La Sécurité Sociale a été créé en 1945 par les ordonnances des 4 et 19 octobre. L’objectif de la Sécurité Sociale est de protéger l’ensemble des membres de la société et principalement les personnes qui ne peuvent pas (ou plus) travailler, ou dont l’activité professionnelle est réduite à cause du handicap, de la maladie, de la maternité, du décès ou de la vieillesse. Le système de Sécurité Sociale couvre aujourd’hui toute la population (environ

réduire les rentrées budgétaires en raison de la diminution du volume des ressources imposables, mais cela augmente les dépenses de l’Etat eu égard à la croissance de la demande de servies publics tels que les allocations de chômage et l’assistance sociale. Dans ces conditions, les gouvernements doivent faire face à un réel défi, qui peut prendre les allures d’un cercle vicieux : les gouvernements sont contraints de réduire les dépenses globales de l’Etat et le moyen le plus simple et le plus efficace

II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects juridiques B- Les aspects fiscaux et sociaux INTRODUCTION A- Définition La participation est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qui les emploie. Obligatoire pour les entreprises

contribution globales 13 2.1 La rémunération fixe : 13 2.1.1 Le salaire de base 13 2.1.2 Les primes fixes 14 2.2 La rémunération variable 14 2.2.1 Les primes individuelles variables: 14 2.2.2 Les primes variables collectives 15 2.3 Les avantages sociaux et en natures 16 3. Différences avec les autres catégories 17 4. Avantages et inconvénient des cadres. 19 Avantages 19 Inconvénients 19 Conclusion 20 Sources 21 Annexes 22 Annexe 1 : Salaire net annuel moyen des cadres dans le

a la reforme Balladur de 1993. Elle vise aussi a créer un plafond de dépense de la sécurité social en déterminant un montant maximal annuelle par médecin et ces derniers subiraient des sanctions si ils dépassent ce montant. Elle bloque les allocations familiales et augmente les cotisations maladies pour les retraités et les chômeur. Cette reforme est voté et largement accepté au parlement mais elle se heurte a un très gros mouvement social et est finalement, le 15 décembre, Alain Juppé retire sa reforme