Plaidoirie De Pénal

vouloir mettre en valeur les rôles croisés des différents acteurs judicaires lors du jugement et de l’exécution des décisions et aient donc permis une analyse très succincte de l’intervention de l’avocat à ce stade de la procédure, notamment en matière pénale. En introduction de mes propos, je soulignerai de façon classique que l'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et

 PÉNALE (PROCÉDURE) Prise de vue De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu’une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d’un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus

interprétative: quand il y a beaucoup de modifications, parfois on arrive à des contradictions, personne ne comprend plus les textes , c'est un texte qui vient expliquer un autre texte de loi qui lui était hors sujet = texte complémentaire. - loi pénale plus douce: si un texte atténue ou supprime une sanction, on applique le texte même aux infractions commises avant la promulgation de la loi. - Les nouvelles lois de procédure et de compétence: on les prend en compte car elle facilite le fonctionnement

Social. Elle Possédait les Compétences Suivantes (je suis obligé de les mettres) Droit de la Sécurité Sociale .... Droit des Sociétés .... Droit Commercial .... Droit Rural .... Droit de la Construction .... Droit de la Famille .... Droit pénale des Affaires .... Contentieux Electoral Droit des contrats publics Droit de l'Environnement Droit du Travail .... I.INTRODUCTION Pourquoi est-je Choisi, pour effectuer mon

disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité. Tous ceux qui sont dans la même situation doivent appliquer les mêmes règles. Non-respect des règles = sanction Règle civile : sanction civile Règle pénale : sanction pénale Classification du droit -> voir tableaux de subdivisions du droit public et privé Différence entre droit public et droit privé : Public : organise

civiles (accidents, divorces, successions, litiges liés au travail…) ou pénales (délits, vols, crimes…). Avant le procès, l’avocat rencontre plusieurs fois son client pour constituer son dossier et rédiger les pièces nécessaires à la défense. Cela est indispensable pour mettre en place un dossier de défense solide qui l’amènera à la victoire. Au cours du procès, il soutient la cause de son client par ses interventions et une plaidoirie finale. Le conseil juridique s’exerce notamment auprès des entreprises

par la loi. Taux de ressort: Taux a partir duquel on peut faire appel. Taux de compétence: Taux qui détermine quel tribunal va être compétent pour le litige. Juge: Le juge est un magistrat qui rempli une fonction d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans

mobilières et même au pénal. Initialement, le juge makhzani n’avait aucune compétence juridictionnelle, mais petit à petit il va s’accaparer de certaines compétences du cadi telles que celles qui sont délictuelles ou contraventionnelles pour s’octroyer une compétence à trancher les petits procès civiles liés aux créances et aux dettes ou aux atteintes à la propriété immobilière. Dans le pays berbère, il y avait aussi une juridiction pénale et une juridiction civile. Le juge pénal était le chef de

répond par une sentence alternative. Une nouvelle fois, les juges se prononcent. A tous points de vue juridiques, la procédure pénale proprement dite s'interrompt à la fin de la page 38b, après ce second vote des juges : les derniers mots de Socrate se présentent comme une péroraison extrajudiciaire. Cette procédure athénienne diffère sensiblement de la procédure pénale applicable aujourd'hui en France ; aussi mérite-t-elle quelques précisions. 2) Le procès athénien (agôn) : quelques données

rendez-vous que prenait mon maître de stage. Cette observation m’a permit de voir comment un avocat prend un nouveau dossier, et la relation qu’il a avec ses clients. L’après-midi j’ai pu assister à une audience en tribunal correctionnel :c'est un tribunal pénal qui juge les délits commis pas des personnes majeures. Mardi: j’ai rejoins mon maître de stage au tribunal pour assister a une audience au assises. Une audience aux assises est en plusieurs étapes. On débute par le tirage des dix jurés, qui font