Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales MARKETING BANCAIRE Préparé par : FELLAH MOHAMMED AMINE Encadré par : M . Kadouss Remerciements  Avant tout développement ce exposé universitaire il apparaît important de commencer ce mémoire des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de cette expérience, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce mémoire un moment très profitable

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

d'instrumeny Instruments financiers. Droit au code du commerce. Consulter legifrance.gouv.fr (possibilité des photocopies) Plan Général : Partie I : Les instruments de crédits et de paiement. Partie II : le compte en banque. Partie III : les opérations de crédits. Partie I : les instruments de crédit et de paiement. ------------------------------------------------- Titre 1 : Les instruments de crédit. Ce sont des instruments qui vont être utilisés entre la banque et son client. Ces

emplois stables (immobilisations) et actifs circulants. Les emplois stables doivent être financés par des ressources stables ; en effet, il serait dangereux de financer une immobilisation avec un crédit remboursable à court terme, car une immobilisation sécrète lentement les disponibilités qui permettent de rembourser les emprunts contractés pour son achat et de dégager un bénéfice. Il en découle une règle de l’équilibre financier minimal qui peut s’énoncer comme suit : les ressources utilisées par une entreprise

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... 4 Section I Introduction ................................................

gestion des moyens de paiements. Sur ceux les banques mettent au point des produits et des services pour pourvoir satisfaire aux multiples besoins de leur clientèle. Notre sujet porte sur la présentation des produits et services d’un établissement bancaire de notre choix avec leur fonctionnalité, la démarche marketing adoptée pour leur commercialisation, les tarifs pratiqués, les éventuels problèmes observés avec des ébauches de solutions le cas échéant. A cet égard nous présenterons les produits

mondiale 1918 : Wilson présente son plan de paix : les "14 points" 1920 : Le Congrès refuse de ratifier le traité de Versailles 1924 : Loi restreignant l’immigration 1929 : Krach boursier de Wall Street 1932 : Élection de Roosevelt (réélu en 1936, 1940 et 1944) 1940 : Rétablissement de la conscription 1941 : Le Japon bombarde Pearl Harbor. Entrée en guerre des Etats-Unis 1945 : Victoire des Etats-Unis sur l’Allemagne et le Japon 1947 : Les Etats-Unis offrent le Plan Marshall à leurs alliés. Début de

et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En vue d'atteindre les objectifs précités et favoriser la convergence du dispositif législatif régissant l'activité bancaire vers les meilleures pratiques internationales, il s'est avéré

de 50 %. Le « boom » boursier n'apparaît donc pas ex nihilo. Toutefois, la hausse annuelle des cours pendant la même période est de 18 %, soit une hausse totale de plus de 300 %. Selon Jacques Brasseul, « le cours des titres augmente aussi plus que les profits des entreprises, qui eux-mêmes augmentent plus que la production, la productivité, et enfin plus que les salaires, bons derniers dans cette course. » Un élément spéculatif se développe, puis devient prépondérant à partir de 1928, date où le