Plan De Dissertation Police Administrative

Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable

Juin 2012 : Recherche Dissertation 1. Travail et libertés Au XIXème siècle, la liberté du travail s'est détachée de la liberté du commerce et de l'industrie, pour avoir une existence à part entière. La liberté du travail possède une valeur constitutionnelle. Toutefois, elle est parfois limitée car il est nécessaire de la concilier avec d'autres principes. La liberté du travail c'est la liberté de travailler ou de ne pas travailler, c'est-à-dire la liberté de refuser un emploi. En effet, il existe

République, à l’Assemblée nationale en date du 8 avril 1986 in Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 1992, p. 94. .................................... 39 Exercices suggérés Dissertations : Au regard de la pratique de la Ve République, peut-on affirmer que le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun ? Le rôle du Conseil des ministres dans la Constitution de 1958 L’intérêt de la présidence du Conseil

Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel (pavé conseillé) Philippe Ardrant, Bertrand Mathieu / Institutions politique et droit constitutionnel (manque de la socio politique, ne suit pas le plan, mais très conseillé) Pierre Pactet – droit constitutionnel (complet accessible et didactique) Gicquel / Droit constitutionnel et institutions politiques (peu accessible, mais très intéressant si intéressé par la matière) Francis Hamon, Michel Troper

Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain

nord et à l’est, elle se maintient et elle va fournir la base des institutions municipales avec une transformation en deux points : - on rend électif les échevins alors qu’ils étaient choisis par le roi avant - on leur donne des attributions administratives Les corporations d’artisans et de marchands. Une association libre se forme dans les villes c’est la ghuilde, instrument puissant pour la défense des intérêts corporatifs qui coïncident avec ceux de la cité. En général les officiers municipaux

comptences propres. Mais , politiquement, il n'existe qu'un Conseil du roi, avec plusieurs comptences. Il en rsulte que les Conseils n'mettent que des avis, et que le Roi dcide seul. 2. Les ministres Leur travail est prpar par une catgorie administrative qu'on appel les matres des requtes : ceux qui reoivent les requtes des sujets et les tudies. Ce sont en gnral des nobles riches. 3. L'administration La France tait divise en province, qu'on appelait gnralement des gnralits, qui sont dirig

proposer – en plus des révisions traditionnelles – d’étoffer vos connaissances grâce aux articles du Monde. Citations, pistes de réflexion,arguments, exemples et idées clés : les articles sont une mine d’informations à exploiter pour enrichir vos dissertations et vos commentaires. Très accessibles, ils sont signés, entre autres, par Pierre Assouline, Philippe Sollers, Yves Bonnefoy (entretien), Robert Solé, Michel Contat, etc. Inspirée de la presse, la mise en pages met en valeur l’information et facilite

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ A    Rédigé par : TANDOUM BIAMOU Arnaud Aurélien  iv  Mémoire de Fin d’études    Gestion Des Immobilisations  TABLE DES FIGURES Figure 1 : Plan de Localisation du PAD ........................................................................................ xi Figure 2 : Organigramme du PAD ................................................................................................ 16

s'ajoutent notamment une fiche générale de questionnement qui vous aidera à interroger d'autres textes ou passages que vous jugeriez bon de faire lire à vos élèves, ainsi qu'une liste de questions générales, de sujets de réflexion, de discussion, de dissertation, de commentaire, de situations d'écriture. Notre but est de vous fournir du matériel susceptible d'enrichir votre enseignement et de faciliter votre travail. Nous vous remercions de votre confiance. Vital Gadbois et Nicole Simard, directeurs