Plan De Droit Administratif S2

............................................................................. 48 Le partenariat ................................................................................................................................................ 49 Le droit de préemption de l’Etat ................................................................................................................... 51 Garanties – Protections – Conventions conclues par l’Algérie ...........................................

.............40 1.2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et d'Extrême-Orient....................................................................................41 2. L'héritage des deux guerres mondiales 43 2.1. L'évolution du droit pénal international.........................................44 2.2. Les notions juridiques en France..................................................45 3. L'installation de la justice pénale internationale 49 LACHATRE Amandine | DESSID | Recherche

terme, est cependant insuffisant (vu les turbulences de l'environnement), aussi, il faudrait qu'il soit inséré dans une vision à long terme; c'est l'objet des plans stratégiques et opérationnels. Plan stratégique Vocation, objectifs Plan opérationnel prévision Plan invest Cpte résulatat prévisnl Plan finance Budgets Budget investis Budg trésor Budge exploit Tableaux de bord réel objectifs écarts réalisation Comptabilité contrôle budgétaire Génrale analytique 3 B. TIGUINT Gestion Budgétaire

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur AIT MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : iridakle@yahoo.fr 27 DEC 2010 http://perso.wana.ma/iridakle Introduction aux sciences de gestion Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences

entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de

pilotage à court terme, est cependant insuffisant (vu les turbulences de l'environnement), aussi, il faudrait qu'il soit inséré dans une vision à long terme; c'est l'objet des plans stratégiques et opérationnels. Plan stratégique Vocation, objectifs Plan opérationnel Plan invest Plan finance Cpte résulatat prévisnl Budgets prévision Tableaux de bord Comptabilité contrôle budgétaire Génrale analytique réalisation Budget investis Budg trésor Budge exploit réel objectifs écarts

des biens et services : © www.e-tahero.net  Les opérations de répartition appelées également, opérations de revenus et de dépenses. Elles montrent comment la production donne lieu à la distribution des revenus, car la production engendre des droits sur elle même, qui s’expriment par la rémunération des facteurs de production. Ces opérations montrent également comment les revenus distribués ont été distribué.  Les opérations financières : (opérations du capital, et du financement) qui montrent

d’une passion existante, mais jamais aboutie faute d’endroits pour pratiquer. Le but à atteindre est également d’organiser régulièrement des évènements sportifs de portée plus large, avec des démonstrations et des compétitions, qui mettront au premier plan, des activités ainsi que des sportifs qui représentent le milieu et son état d’esprit, par ailleurs d’apporter un engagement socioculturel, qui sera de faire profiter le plus grand nombre d’enfants, notamment les plus démunis, d’activités, de loisirs

Interpol. d. Le Conseil de l’Europe. e. L’Union européenne. 2. Coopération bilatérale. 3. Au niveau Français. a. TRACFIN b. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) c. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) d. Le Ministère de la justice (détecte le problème juridique) e. Les administrations financières f. Le Parquet 43 43 43 43 44 44 45 45 45 46 46 47 47 48 48 49 4 3.2 Au niveau national 1. L’Unité de traitement de renseignements

les fréquences élevées. En France, 7 % des salariés seraient exposés de manière prolongée à des bruits intenses, dépassant 85 dB(A), sur leur lieu de travail. La surdité professionnelle s'apprécie selon des critères médicaux, professionnels et administratifs précis, qui sont stipulés dans le tableau n° 42 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n° 46 du régime agricole. |Surdités reconnues comme maladies professionnelles en 2007